G PART. IV. T1T. VI. CHAP. I. SECT. I

de l'intérêt de son capital et des risques dont à des risques maritimes, tout ce que nou>

il se charge. avons dit n0B 758 et sniv., relativement à la

Ce peu de mots indique la distribution de ce nature, consistance et valeur des choses assu-

chapitre en quatre sections. rées, est applicable à ce contrat , sauf quelques modifications que prescrit sa nature

SECTION PREMIÈRE. particulière.

Des choses qu'on peut prêter à ta grosse. Leg chogcg qui | par lcup nalure ou pap ,cs

891. Les principes généraux que nous dispositions prohibitives de la loi, ne peuvent t■')*^ avons donnés , nos 4G8 et suiv. , sur le prêt être la matière de l'assurance, tels que les m commercial, s'appliquent au prêt à la grosse : profits espérés, les loyers des gens de mer, ainsi, on peut prêter à la grosse, non-seule- le fret à faire, ne sont pas susceptibles d'afment de l'argent, mais toute espèce de choses fectation au prêt à la grosse; et même les appréciables. Il n'est pas contre l'essence et choses auxquelles le contrat d'assurance s'apla nalure de ce contrat , que l'emprunteur plique , ne peuvent pas toujours indistinctereçoive des effets ou des marchandises, qu'il ment être la matière du prêt a la grosse. Cette convertit en argent; mais dans la réalité, ce restriction naît de la différence qui existe entre sont moins ces choses, que leur prix , qui fait ces deux contrats. Le prêt à la grosse , prola matière du contrat. Celte observation suffit duisant l'affectation réelle des choses sur lespour ne pas confondre un prêt à la grosse , quelles on emprunte , exige que ces choses avec la convention par laquelle on confierait soient vénales; l'assurance n'ayant pour objet à des gens de mer, le transport et la vente que de se garantir contre des risques possibles, de marchandises , moyennant une part dans il n'est pas indispensable que la chose exposée le profit, ou toute autre indemnité , ce qui puisse être vendue. Ainsi, comme nous l'avons forme, suivant la nature des clauses, ou une dit, n° 589, 2°, on peut faire assurer la vie commission, ou un contrat de revente à ou la liberté d'un individu, quoiqu'elles soient profit commun, ainsi que nous l'avons vu, l'une et l'autre inaliénables; et elles ne pourno 702. raient être la matière d'une affectation à un

On sent, du reste, qu'il faut que les choses prêta la grosse,

prêtées à la grosse soient de nature à se con- Il n'est pas toutefois indispensable aussi que

sommer, ou si elles n'en étaient pas suscepli- la chose affectée soit corporelle ; on pourrait

blés, que la convention donne à l'emprunteur emprunter sur une créance, si elle était expo-

le droit d'en disposer , sans être tenu de les sée à des risques maritimes qui pourraient la

rendre en nalure. Ce n'est pas qu'on dût n'ac- faire périr ou la diminuer. Tel est le fret déjà

corder aucun effet à la convention par laquelle acquis, ou le profit déjà fait sur des marchan- co»

des objets seraient livrés à une personne, pour dises expédiées, n'en avoir que l'usage, les rendre s'ils ne péris-

safent pas par accidents maritimes , et payer , 598. On ne peut emprunter que sur des cho-

pour cet usage , un certain prix; mais ce se- ses qu'on court risque de perdre. Si déjà elles

rait plutôt un louage à la grosse, qu'un prêt, étaient garanties par un contrat d'assurance,

puisque l'emprunteur ne deviendrait pas pro- elles ne pourraient être affectées à un prêt à la

priélaire de la chose prêtée. grosse. Il faut cependant entendre sainement

celte prohibition; si des marchandises déjà ,:0B assurées avaient une valeur supérieure à la JJJi

Des choses affectées à l'emprunt à grosse. 80mme pour laquelle l'assurance a été faite ,

892. Le prêt à la grosse ne pouvant exister l'excédant de leur valeur pourrait être affecté

qu'autant qu'on y affecte des choses exposées à un emprunt à la grosse. Il en serait de