COMMENT LE PRÉTEUR PEUT EXIGER SON PAYEMENT

915. Lorsque le droit du prêteur de deman- 917. L'emprunteur peut être poursuivi dès der son remboursement est ouvert , soit par que le terme est arrivé , s'il n'a pas stipulé un l'arrivée heureuse des choses sur lesquelles il délai ; mais , dans l'usage , la convention en a prêté , soit par leur existence au lieu et au détermine toujours un. Quelle que soit , au temps déterminés pour la fin des risques, soit reste, la cause qui l'empêche de s'acquitter par la cessation de ces mêmes risques , résul- sur-le-champ, le profit maritime, même quand tant du fait de l'emprunteur, le capital et le il aurait été stipulé à tant par mois, ne conprofit maritime doivent être payés. tinuerait pas de courir; il cesse avec les ris- Nous allons faire connaître , dans ce chapi- ques , et l'emprunteur ne doit que l'intérêt tre, divisé en trois sections : quelles poursuites ordinaire, du jour delà demande, à moins le prêteur peut exercer contre l'emprunteur ; d'une convention expresse qui le fasse courir av. quels droits il a sur les choses affectées au de plein droit. ,1!$, prêt; et quelles règles on doit observer en Le payement doit être fait, s'il n'y a aucune cas de concours de plusieurs prêteurs. convention contraire , au lieu où se trouve le

navire quand le risque finit, encore que ce

SECTION PREMIÈRE. negoit pag le terme du vovage. S'il n'existe

Des poursuites que le prêteur peut diriger contre personne dans ce lieu, à qui le payement

l'emprunteur. puisse être légitimement fait , l'emprunteur a

910. L'emprunteur, qui n'a aucune des le choix, ou de faire le dépôt judiciaire de son

exceptions et déductions que nous ferons argent , ou de le conserver, et , dans ce der-

connaîlre dans le chapitre suivant , à opposer nier cas , il ne doit aucun intérêt jusqu'à son

au prêteur, ne peut, comme on l'a déjà vu arrivée, quand même il en aurait été stipulé

n° 911, refuser le remboursement , sous pré- en cas de retard. Mais cet argent est à ses ris-