DU RISTOURNE POUR INSUFFISANCE DE CHOSES M K RISQUES
être, pour l'emprunteur, on moyen de t'en* droit de l'exiger o'a rien dé conirairc aui
richir injustement au préjudice du préteur* vrais principes.
11 s'ensuit (pic si les marchandises n'ont pas On lui accorde en outre demi pour cent dé
été exposées à des risques, ou si on n'y expose la somme réduite en simple prêt, comme un B
que des valeurs au-dessous de la somme em* sorte d'indemnité des peines, droit de signa-
n pruntée , cette somme on la partie qui excède tare et démarches que la convention a pu
la valeur des choses mises en risques , n'est occasionner, par analogie de ce que noua avons
plus censée avoir été prêtée à la grosse* dit, n° 87&\ au sujet des assurances.
Cccontrat, indépendamment des caraeti II j a défaut de risques, lorsqu'on expédie
déjà indiqués, est conditionnel. Quoique le un navire, ou lorsqu'on charge des choses
consentement des parties, et si Ton feutméme^ que ne désigne pas le contrat ; lorsqu'on 1<
la tradition des choses ou valeurs prêtres aient expédie pour un voyage autre «pie celui qui a
l'ait naître des obligations parfaites et irrévo- été convenu ; lorsque le navire ue part point;
cables , il est de son essence qu'il ne produise ou enfin lorsqu'il part pour une autre dcslina-
les efl'cts qui lui sont propres , qu'autant (pic lion.
les choses affectées au prêt auront été expo- Si les choses substituées à celles qu'on de-
sées à des risques maritimes. Cette condition vait charger, ou désignées pour affectation au
est nécessairement sous-entendue , comme prêt, ayant été dirigées vers une destination
nous l'avons vu, n° 871, pour l'assurance; autre que celle dont les parties étaient conve-
et si elle n'est pas accomplie, le prèl n'est pas nues , arrivent à bon port , il n\ a pas lieu,
aléatoire , il devient un prêt ordinaire ; il y a pour le prêteur, à prétendre, pour le payement
lieu à une diminution proportionnelle, qu'on de son capital cl des intérêts légaux, un droit
nomme ristourne, tant sur le capital que sur privilégié sur ces effets, même à litre de nau-
les prolits maritimes. tissemeuL
Le ristourne peut donc avoir lieu , pour défaut , ou pour insuflisance de choses ex- SECTION II.
posées aux risques. ïNous Cil ferons l'objet des Lu ristourne pour insuffisance de choses
deux sections suivantes. exposées aux risques.
1)29. Tout ce que nous avons dit sur la 11a- SECTION PREMIÈRE. . , , , * .
turc du prêt a la g] la C0n8l8tance et la
Lu ristourne pour défaut de mise en risques, i- • .■ 1 i M • , t -, i i
r J désignation des choses affectées, conduit a la
928. Le ristourne , pour défaut de mise eu conséquence «pie le préteur a droit d'exiger d 1
risques, a lieu sans (pie le prêteur puisse s'y l'emprunteur qu'il justifie qu'au moment de
refuser, même sous prétexte que ce serait par l'événement qui S occasionné la perte des ellels
le l'ait ou la faute de l'emprunteur (pie le chargés dans le navire, il y avait, pour son oa. m,
voyage n'aurait pas d'exécution. Si le prêteur compte, jusqu'à concurrence de la somme
exigeait, dans ce cas, le payement du profit empruntée, ou, s'il a emprunté pour aller l'air !
maritime convenu, il recevrait le prix d'un des achats oulre-mer, que la somme y destin.
risque qu'il c'aurait jamais couru. Il ne doit se trouvait en nature sur le navire, et de con-
donc avoir droit qu'à son capital et aux inlé- tenter la preuve qu'en ferait ce dernier.
rêls, à compter du jour du prêt, au taux C'est par les connaissements, déclaration-;
légal du commerce. Ces intérêts sont la repré- du capitaine, et tous autres moyens adm «, ci,
senlation de l'usage de ses fonds ; sa conduite comme preuve, (pie le chargement doit être
annonce clairement qu'il aurait fait cet usage justifié, comme nous l'avons dit n" XÔ2.
d'une autre manière ; c'est l'indemnité d'un Quant à la valeur, nous ;ivons vu, n° 855,
manque de gain, d'une véritable perte, et lu comment celle des marchandises devait être
