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PART. IV. TIT. Vf. CHAP. VI. SECT. II.

justifiée. Celle du navire s'établit par l'exhibition de pièces probantes, ou par un rapport d'expcrls, dressé dans la forme prescrite par Part. 10 de la déclaration du 17 août 1779. Mais, comme dans le contrat d'assurance, le ristourne pour insuffisance peut résulter de la fraude, ou de Terreur. Nous allons faire de cette distinction, l'objet de deux paragraphes.

S 1er. Du ristourne résultant de la fraude de l'emprunteur.

930. Lorsque le résultat d'une vérification apprend que la totalité des choses affectées au prêt n'y pas été exposée à des risques, ou que ces choses n'ont pas la valeur indiquée, l'emprunteur peut se justifier, en prouvant que le déficit dans le chargement, ou l'excès dans l'évaluation, provient de quelque erreur, soit de sa part, soit de celle de son commissionnaire.

Il faudrait suivre, à cet égard, ce que nous avons dit n° 878. Sans doute, il ne serait pas convenable qu'on s'arrêtât à des différences qui n'auraient rien d'important, ou à de faibles inégalités. Mais la fraude serait toujours présumée contre celui qui aurait emprunté à la grosse sur des effets déjà assurés, ou qui aurait fait assurer des effets déjà affectés à un prêt, ou enfin qui, ayant emprunté et fait faire des assurances sur le même chargement, n'aurait pas, en délaissant aux assureurs, fait ûom. en. les déclarations à l'aide desquelles ceux-ci pussent vérifier si le prêt et l'assurance réunis, égalent ou excèdent la valeur de ces objets.

93 1 . Si le prêteur parvient à élablirla fraude de l'emprunteur , le contrat peut être annulé sur sa demande, et l'emprunteur est tenu c.n. alors de rembourser la somme totale, sans K7U qu'il puisse faire valoir la convention en quelque partie que ce soit; mais il n'est dû au prêteur aucun profit maritime , puisqu'il n'a couru aucun risque. On peut, toutefois, présumer que les tribunaux n'hésiteraient pas à lui allouer les intérêts , suivant le cours du

«79 Cîti.