DES PRIVILEGES RESULTANT DES CONTRATS MARITIMES

939. Les divers contrats maritimes, qui sur les navires, et de leurs effets ; le second,

ont fait l'objet des titres précédents, peuvent des privilèges sur le fret ; le troisième, des

donner naissance à des créances dont nous privilèges sur le chargement ; le quatrième,

avons indiqué les effets , autant que le besoin de l'extinction de ces privilèges, l'exigeait et que l'ordre des matières le permettait. "D3

En principe, ces créances ne sont pas d'une p„ \PTTRF PRFMIFn

nature différente des autres dettes commercia-

, • f ,. ..,,., , DES DIVERSES CRÉANCES AUXQUELLES IFS NAVIRES

les, qui, fussent-elles privilégiées, ne donnent