S0NT AFFECTES, ET DE LEURS EFFETS

point le droit de suivre les objets ou marchandises qui y sont affectées, dans les mains des 0i0- Un navirc cst> comme tous les biens "v- CH-

tiers acquéreurs de bonne foi ; et comme ce d un débiteur, affecté au payement de ses 2oo» à

n'est que dans le cas d'insolvabilité d'un débi- dettes, [.es créances doivent être considérées,

leur, que ses créanciers ont intérêt à réclamer dans leur nature, qui Les rend privilégiées ou

ou à se contester réciproquement un rang de non privilégiées ; dans les droits qu'elles don-

collocation, nous pourrions nous borner à en nent aux créanciers, soit à l'égard du débi-

parler dans la sixième partie, en traitant des tcu,'> soit à l'égard des tiers, soit entre eux,

faillites. lorsque le prix entier parait insuffisant pour

Néanmoins, l'intérêt du commerce mari- les payer tous, time a fait établir, en ce qui concerne les na- Nous allons nous occuper, dans ce chapitre,

vires, des règles spéciales qui font exception de ces différents rapports. Dans une première

au droit commun relatif aux biens meubles, section , nous ferons connaître de quelle ma-

Quoique ces règles ne s'étendent pas au fret nière un navire est affecté aux dettes de celui

et au chargement, l'analogie des matières et à qui il appartient ; dans la seconde, comment

le désir de réunir, dans la même partie, ce qui l'acquéreur* peut purger les droits des créan-

concerne les contrats maritimes, nous porte à ciers; dans la troisième, d'après quel ordre

nous en occuper simultanément. ceux-ci doivent être colloques ; la quatrième

Ce titre sera donc divisé en quatre chapi- sera destinée à offrir quelques règles relatives

très. Le premier traitera des diverses créances aux droits sur les débris des navires naufragés.

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