I. DES DETTES PRIVILÉGIÉES SUR LES I*À VIRES
l'exercice de leurs droits sur un objet qu'ils privilège particulier, conformément au* prin- af<
ont dû croire la propriété de l'entrepreneur ripes généraux sur les locations. A son égard, ,,,
et qui est le produit de leur industrie (1). les agrès forment un principal , el il a pu ne
Celui , pour qui le navire a été construit , ne louer ses magasins que par suite de la garantie
pourrait, dans ce cas, se mettre à l'abri de qui lui était offerte.
leurs poursuites, qu'en purgeant leurs droits,
dans la forme que nous indiquerons dans la art. h. De. somme, duc. aux «cn.de mer pour leur.
n 1 loyers,
section suivante. Si, au contraire, il est reconnu et constaté qu'ils ont connu le marché Oi i. Nous avons vu, n° 073 , que les gens
entre le constructeur et celui qui a coin- de mer, quel que soit leur grade , lorsqu'ils
mandé le navire, de manière à les rendre sont engagés an voyage OU an mois, acquièrent,
•non recevables contre ce dernier, ils n'ont par suite de leurs engagements , indépendant-
d'action contre lui, que pour ce qu'il pont ment de leur droit exclusif sur le fret, un pri-
devoir à l'entrepreneur. Ce que nous avons vilége sur le navire au service duquel ils sont
dit, n° 002, suffit pour démontrer que celui attachés.
dont les matériaux auraient été employés , On ne pourrait pas, sous le prétexte que ce sans son consentement, pour construire un fret leur offre une garantie suffisante , les renavire, pourrait exercer les mêmes privilèges pousser d'une distribution du prix provenant que s'il avait fourni volontairement des maté- du navire ou de ses débris, parce que, lorsriaux pour cette construction. qu'on a une double action pour obtenir son Lorsque le navire a été acheté, le vendeur payement , on est libre de choisir celle qu'on conserve un privilège pour le prix ou la partie croit la plusutile, et même de les exercer simuldu pris qui lui est dû. S'il arrivait que celui tanément. Quant aux matelots engagés au fret qui a fait construire un navire , sur lequel les ou au profit , ils n'ont rien à prétendre sur le ouvriers et les fournisseurs ont des droits qui navire : on a vu , n° 092 , les molils de celte n'auraient pas encore été purgés, le vendit, dillérence.
ces ciéanciers devraient nécessairement être -Mais tous les privilèges attachés aux loyers
préférés à ce vendeur, pour ce qui leur est dû des matelots ne s'appliquent qu'à ceux qui
sur le prix représenté ou à représenter par sont dus pour le dernier voyage : les autres
l'acheteur. seraient considérés comme des créances ordi-
Un navire, depuis qu'il a été construit ou naires.
acheté, a pu avoir besoin de réparations : les
,.«„,..,„. î. ,„ ^ . i- . . Art. III, Des sommes ducs pour victuailles,
sommes dues pour cet objet ne sont pas moins
privilégiées que celles qui seraient ducs pour 945. Les fournitures faites au capitaine pour
la construction. la nourriture des gens de mer sont aussi pri-
Lcs frais de magasinage des agrès et appa- vilegiées sur le navire, l'armateur étant obligé
ci rau* du navire sont également privilégiés, de nourrir son équipage ; les motifs de ce pri-
j.'J sauf une modification que produit la nature vilege se font aisément sentir. H faut toutefois
3IÏ. des choses, si ces agressent réunis au navire, remarquer que l'ordre ou consentement du "
les frais sont considérés comme privilégiés sur capitaine est nécessaire, et que les fournitures
le corps et armement , sans qu'on puisse , en laites sans cette précaution ne pourraient
les divisant, faire une distraction au profil du créer un droit quelconque contre l'armateur,
locateur : c'est la suite de ce que nous avons el par conséquent un privilège; sur le navire ,
dit, n° 599. Mais, tant qu'ils sont déposés à moins que le fournisseur ne prouvât qu'il
dans ses magasins , il peut exercer lu eux un n'y avait pas encore ce qu'on appelle, en ter-
(1) Rejets, au nombre de cinq, 30 juin 1829. mcs de marine , marmite à bord , et que l'ar-
cita.
