SOC 51C

g II. DANS QUEL ORDRE SONT COLLOQUES LES CRÉANCIERS. 20$

doivent être rangés; nous en ferons L'objet de deux paragraphes distincts. Nous devons cependant faire observer qu'il pourrait arriver qu'un revendiquant, qui n'aurait j »a s formé sa, ■ demande dans h; délai de trois jours , :iinsi qu'il a été dit n° 615, exerçât sou droit, par opposition sur le prix. S'il fail juger que la revendication est fondée en totalité, ce prix lui est attribue, cl il n'y a plus lieu à distribulion. S'il fait juger que sou droit est fondé pour partie, le prélèvement en est ordonne à son profil, cl le surplus seul forme la matière d'une distrib ution.

On doit aussi remarquer que si, par L'insuffisance des fonds à distribuer, une classe de privilégiés se trouve ne pouvoir être entièrement satisfaite, chacun de ceux qui la composent est payé par une contribution proportionnelle à ce qui lui est dû.

.—Comment est provoqué Tordre des créanciers.

952; Lorsque la vente a été volontaire , nous venons de dire que les créanciers pouvaient former opposition entre les mainsde l'acheteur qui n'a pas purgé leurs droits, et exiger qu'il rapporte le prix de son acquisition ; sauf, s'il l'a employé à l'acquittement de quelque délie privilégiée, à invoquer la subrogation légale, dont non.-, avons parlé, n* 249. Cet acquéreur e8t , dans ce C8S, un véritable lien

saisi, tenu de rapporter son prix, pour être distribué suivant les règles du droit commun. Lorsque la vente a été faite en justice, le prix

dû par l'acheteur doit être \eise par lui , soit entre les mains du poursuivant, s'il n'a pas

reçu d'opposition, dan» les vingt-quatre heures, soit au greffe du tribunal de commerce, suivant les distinctions que nous a\ons établies n" 664.