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sa libération soit effectuée. Celui qui intente la demande , somme les créanciers opposants, de produire au greffe leurs titres de créance ,

et, faute par eux d'avoir i.iit cette production

dans les trois jours qui suivent la sommation ,

ils sont exclus de la distribution du prix. Cette distribution a lieu devant le tribunal civil, qui doit observer, aillant que la nature des choses

le permet , les formes ordinaires de la distribution par contribution.

C II. — Dans quel ordre les créanciers doivent être colloques.

i étant des causes légitimes de préférence d'un créancier sur le^ autres , il est constant que les privilégiés doi- (1V. r „ vent être colloques avant les non privilégiés s'il y a plusieurs privilégiés, l'ordre entre eux

doit èlre déterminé par la laveur de la coa. ci créance; parmi ceux qui méritent une égale un "*'

laveur, il doit y avoir concurrence. Ces jirin- ''* ■•* ripes sont la base de ce que nous allons dire dans ce paragraphe. L'ordre des privilèges et la manière dont ils doivent cire justifies, étant inséparables, nous les réunirons en parlant de chaque espèce de créances.

Au premier rang , sont les irais de justice , taxés dans les formes déterminées pai le Code de procédure civile et le règlement du 10 l'é-

\rier 18Q7, et constatés par un étal (m'arrête

le président <lu tribunal de commerce» Un ne

doit point distinguer leur qualité d'ordinaires ou d'extraordinaires ; il suffit, pour qu'ils aient droit au privilège , qu'il en .soit résulté la vente du navire : il ne Tant point confondre avec cette espèce de Irais, ni placer au même rang ceux que chaque créancier a faits particulièrement pour parvenir à l'adjudication de sa créance : ces Irais suivent le sort de la collocaiion du créancier.

Au deuxième rang, sont placés les droits Au* au Lrésor publie ou aux agents de l'administration maritime, connus sous les noms de pilotage, tonnage i cale, amarrage, bassin ou avant-bassin, et autres de même nature, sur lesquels nous avons donné quelques notions ,

COM. C. H