DES PRIVILÈGES SJR LE CHARGEMENT. 21J

„. dcr, au moment où elles sont déchargées, le totalité avait été chargée par un seul connais-

'• dépôt entre les mains d'un séquestre volontaire sèment, et qu'une partie lût pa sée en main

ou judiciaire il est évident (juc , lorsqu'il s tierce, le reste des marchandises demeurerait

usé de ce droit, il conserve son privilège jus- affecté à la totalité du fret, même de la partie

qu'à parlait pavement, tant qu'elles restent aliénée, parce que tout ce qui est compris dans

entre les mains du séquestre. le même acte est soumis solidairement au pri-

S'il a consenti à les laisser enlever sans pren- vilége, quand même il > aurait des prix dillé-

dre celle précaution, il conserve son privilège, rente pour chaque chose. I d exemple va rendre

même quand les marchandises seraient dans ces principes sensibles. Pierre a chargé de

les magasins du chargeur ou du commission- l'indigo et du calé sur le même navire : le fret

naire qui est chargé de 1rs recevoir pour le est, pour les deux objets, à 20 fr. le quintal,

compte de ce dernier, qu'on appelle réclama? ou, si Ton veut, il est à 20 lr. pour le calé,

' leur, pendant quinze jours à compter de celui cl à 1 ,'i IV. pour l'indigo. Le na\ire arrivé, le delà livraison. L'effet de cette continuation capitaine livre le chargement au consignataire, de privilège se borne à ce que, dans le cas de sans exiger le fret; celui-ci vend et livre l'îiiiaillite du chargeur, le capitaine puisse, peu- digo avant la quinzaine. Pour connaître coinliant quinzaine, être préféré à tous autres créan- ment le capitaine pourra exercer son privilège, ciers sur les objets qu'il a transportés. Cette une distinction est nécessaire. Si l'indigo et le préférence n'est pas absolue : s'il était dû des calé ont été compris dans le même connaissefrais pour transport, chargement et décharge- nient, le privilège pour le fret de chacun de ment , il y aurait concurrence ; et même les ces objets frappera sur la totalité, et par conl rais de magasinage devraient être préférés au séquent le capitaine pourra exercer son action fret, tant (pie les marchandises seraient dans privilégiée sur l'indigo, pour tout ce qui lui est les magasins du locateur, ou tant que ce dernier dû, même pour le fret du calé. Si, au contraire,

, serait admissible à les suivre, conformément l'indigo elle café ont été chargés par deux con-

QUX règles du droit civil. Mais si le chargeur naissemenls distincts, le privilège du capitaine»

,. les avait fait passer en mains tierces, par e\em- ne frappera sur le calé que pour le fret de | le, s'il les avait vendues et livrées, ou don- celte denrée, cl il n'aura qu'une simple action nées en nantissement, le privilège serait éteint, personnelle contre pierre, pour le fret do A la vérité, une vente non suivie de tradition, l'indigo vendu. Les mêmes règles s'appliquent ne Suffirait pas pour détruire le privilège ; il aux sommes dues pour Contribution aux avalant qu'il y ait changement de mains, celle ries communes. circonstance ne permettant plus d'exercer le

privilège au préjudice de celui qui a ainsi reçu 0G3. Le prêteur à la grosse, que nous avons la chose de bonne foi. On voit par là que si, vu, ir 918, être privilégié sur les choses aflec- Co*. 320. depuis le moment où les marchandises ont été téesauprèt, à l'exclusion du vendeur, doit chargées, elles avaient été vendues en route, être colloque immédiatement après ce qui est le privilège n'en existerait pas moins, comme dû pour le fret et la contribution ; néanmoins, si elles étaient restées la propriété du chargeur il pourrait arriver qu'un prêteur sur nantisseprimitif, ment lui disputât ce rang.

Lorsque le même affréteur a chargé diverses nantissement ne serait pas, sans doute,

sortes de marchandises, par celui par reflet duquel la chose donnée engage

menis différents, le privilège perdu sur celles est remise entre les mains d'un créancier qui

d'un connaissement ne se reporte pas sur les en obtiendrait la détention corporelle ; car il

marchandises d'un autre, quoique faisant par- est peu presuinable qu'en cet état elle put être

tie du même chargement. Au contraire, si la affectée à un prêt ù la grotte* Si un cmpiun-