DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

966. Le mot société n deux sens dans le impose même à ces personnes des obligation . langage du commerce. Quelquefois , il sert à envers les tiers, qui dérivent uniquement de la exprimer la convention par laquelle plusieurs société, indépendamment des effets que propersonnes s'obligent à conférer certains objets, duit, par elle-même, la négociation laite avec ou à mettre certaines choses en commun, pour ces tiers, tiv. en. en obtenir un profit licite destiné à être par- L'objet du travail auquel nous nous livrons s* tagé entre elles, en supportant aussi les perles étant d'exposer la législation et la jurispruqui peuvent en résulter. Quelquefois il signifie dence commerciale, nous n'avons pas à nous ocle corps moral formé par la réunion de ces cuper des sociétés qui pourraient être formées personnes. par plusieurs personnes, pour faire en com-

Quoique le contrat de société ait ses carac- mun des opérations qu'on ne pourrait qualifier tères propres, et qui servent à empêcher de le commerciales, d'après les principes expliqués confondre avec d'autres conventions , il peut nos A et suiv. Nous croyons néanmoins conêtre regardé comme d'un genre en quelque venable de faire observer que si ces personnes sorte accessoire , en ce sens que des opéra- empruntaient , pour servir de règles à leurs lions commerciales de toute espèce peuvent sociétés, des formes appartenant aux sociétés être faites en société , sans que le caractère commerciales dont il va être question , les de ces opérations change de nature , et que principes sur ces dernières devraient être les règles qui leur sont propres soient modi- observés pour l'interprétation de leurs confiées, ventions et la solution des difficultés qui

Ainsi , les règles générales sur les engage- s'élèveraient. Du reste, le caractère non com-

ments de commerce, et les principes particu- mercial de ces opérations n'en subsisterait pas

liers à chacun de ces engagements, expliqués moins.

dans les parties précédentes , n'éprouvent Nous diviserons cette partie en quatre

aucune modification lorsqu'il s'agit de les titres. Le premier traitera des principes géné-

appliquer à des affaires que plusieurs per- raux et communs à toutes les sociétés de

sonnes exécutent en société. Mais celte der- commerce ; le second , des diverses espèces

nière circonstance établit, entre ces personnes, de sociétés et des règles particulières à cha-

qu'on nomme associés , des rapports spéciaux cune d'elles; le troisième, de la dissolution

qui résultent uniquement du fait qu'elles ont des sociétés ; le quatrième, des suites et des

négocié, en cette qualité d'associés. Elle effets de cette dissolution.