‹ Cours de droit commercial (volume 5)Chapitre 189 sur 302 · DIFFÉRENCE DE LA SOCIÉ · texte numérisé non relu

DIFFÉRENCE DE LA SOCIÉ

n08 458 et suivants , sur la validité des conventions, doivent être observées. Il est inutile de les reproduire.

Mais on doit considérer avec soin les caractères essentiels de la société commerciale, pour ne pas la confondre avec d'antres négociation! : ce sera l'objet du premier chapitre* Nous consacrerons le deuxième à donner quelques principes sur la mise que des associes apportent ou promettent d'apporter dans la société. Le troisième offrira des règles sur la détermination des parts de ebaque associé, dans les profils et les pertes. Dans le quatrième, nous traiterons de l'obligation imposée , dans l'état actuel de la législation, à des associés, de soumettre à des arbitres le jugement des contestations qui naissent de la société.

Le titre second de cette quatrième partie étant, comme nous l'avons dit , n° 966, consacré a faire connaître en détail les règles particulières à eba< un des genres de sociétés connus dans le commerce , nous ne présenterons ici que des principes généraux ; mais nous ne devons pas omettre de faire observer que ces principes éprouvent des modifications importantes lorsqu'on veut en faire l'application spéciale à chaque genre de société. C'est une réflexion qu'il ne faut jamais perdre de vue.

Page 1