DIFFÉRENCE ENTRE LA SOCIÉTÉ ET CEUX QUI LA COMPOSENT

forme alors, entre l'associé et le participant, à n^ir ainsi, que pour les laits postérieurs à

une véritable association distincte de la société celle signification.

principale, qui ne modifie en rien et laisse A plus forte raison, il n'aurait pas droit

subsister dans leur entier les rapports primitifs d'intervenir, à litre d'associé, dam les comptes

des associes : association soumise aux règles annuels ou périodiques, ni dans la liquidation

particulières qui résultent de la nature ou des définitive; seulement il peut, après avoir

ternies delà convention, et qui, dans le silence obtenu contre celui qui Pa associé à sa part,

des parties, serait réglée par les principes que une condamnation résultant de rengagement

notât expliquerons n01 lois , t suivants. particulier qui les lie respectivement , exercer

Lorsqu'un associé à qui une clause spéciale ses droits , de même que tout autre créancier, ci*, nco.

ou la nature de la société ne donne pas la la- d'après les règles expliquées n° 100. culte de céder ses droits à un tiers, a eepen- Il ne pourrait , toutefois , entraver aucune

danl consenli celle Cession en totalité , il faut (\c?, opérations de la société avec des tiers, sous

concilier, avec le principe qui ne permet pas au prétexte qu'elles diminueraient le capital ou

'• <«• cessionnaire de devenir membre de la société, les profils dans lesquels son débiteur a des droits. celle aulre règle , que tonte convention qui A son tour, il n'est tenu d'aucune obliga-

n'est pas prohibée doit recevoir son exécution. lion, soit envers les associés du cédant, soil

Celui qui a cédé sa part entière , devant envers les créanciers de la société. Si ce cé-

procurer à son cessionnaire la jouissance de danl avait tiré quelque ebose de la société ,

cette part, cl celui-ci n'ayant pas droit de pour le donner à son participant, ce ne sérail

s'immiscer dans la société, le cédant est tenu pas à celui-ci que les membres de la société

de ligurer dans toutes les opérations , comme devraient s'adresser; ils ne pourraient agir

s'il étaii resté associé , pour que les réparti- (pie contre leur associé, lions soient faites suivant les règles primitives. Il en serait de même si le participant , en

Il est réputé s'être constitué mandataire de faisant une affaire de la société dont l'aurait

son cessionnaire, cl tenu envers lui des obli- chargé celui qui se l'est associé, avail commis

galions de tout mandataire salarié. S'il avait quelque faute ; les autres associés n'auraient

été admis dans la société , à la condition d'y d'action directe contre lui , qu'autant que ce

conférer son industrie , bien qu'à proprement qu'il aurait fait, serait undélit ou un quasi-délit, parler les produits ne pussent plus lui profiter, De quelque manière qu'un associé cède ainsi

il serait néanmoins tenu de continuer à la ses droits à un tiers, comme l'intérêt dans

fournir. Il ne pourrait, sous peine de respon- la société est évidemment une créance, une

sabilite envers sou cédant, consentir, dans chose incorporelle , le participant qui veut se

l'intérêt des autres associés, des ai les suscep- prémunir contre la possibilité d'oppositions

libles de diminuer ses droits sociaux, et que, que pourraient faire, ou de prétentions que

sans doute, il n'eût pas consentis s'il avait pourraient élever, aux époques de payement

conservé la propriété de son intérêt social. des dividendes ou de la liquidation, les créan-

Mais il est douteux «pie , même après avoir ciers de sou cédant, n'a d'autre parti à prenpris la précaution de signifier son a< le de ces- dre (pie de signifier à la société l'acte de cession aux associés, le cessionnaire fût receva- sion ou de sous - association , dans la forme ble à attaquer les conventions intervenues entre indiquée n" 515. eux et son cédant. Cette action ne nous semblerait fondée que dans le cas où il articulerait SECTION I\ . et prouverait que ces conventions ont été faites Comment une socit'té est distincte des individus dans le but et avec le résultat de lui faire tort. f"1 la composent. >ous croyons même qu'il ne serait rcccvable 975. 11 résulte de la définition que nous