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EFFETS DE LA RÉALISATION DE L'APPORT MtOMIS 398

à son égard, l'obligation de le considérer ainsi, l'associé dont la mise était formée d'un comme associé. droit à des dessins d'étoffes, an brevet d'inven- On voit comment ces principes seraient ap- tion, une production littéraire, n'aurait applicables au cas où la mise d'un associé devait porté rien de réel, si déjà ces clioscs étaient consister, soit dans une obligation de faire , devenues la propriété du publie, ou si cet assoit dans la communication de quelques pro- soeié ne s'en était pas assuré l'exercice cxclucédés, ou dans un droit de publier une corn- sif, par l'observation des formalités dont nous position littéraire. Le défaut de réalisation avons parlé nos 100 et suivants. Ses coassociés amènerait la résolution du contrat , sans dom- ont du y compter, et si par un fait qui lui serait magcs-intéréls, si elle n'est point imputable à personnel, antérieur ou postérieur à la procelui qui l'avait promise, et avec dommages- messe d'apport , il était déchu de son droit intérêts, si elle lui est imputable. exclusif, il serait garant envers la société. Mais

il n'en serait pas ainsi , quant à la bonté et

SECTION V ,

l'utilité des procédés ou de la composition qui

Des effets de la réalisation de rapport promis. forme fe mige W|iî| ^ ^^ C0Illraclanls

080. Lorsque celui qui a promis de mettre à s'éclairer à ce sujet, ou à stipuler des garan-

cn société un corps certain et déterminé, en tics particulières en prévoyant ces cas. a fait la livraison, il doit en garantir la pro- Il en est de même lorsque la mise consiste

priélé et l'usage, suivant les termes et dans dans l'industricou le travail, l/assoeié devant, a*, en.

l'étendue de la convention ; et la nature des dans ce cas, être considéré comme ayant con-

eboses plutôt que l'identité des contrats, rend tracté un louage de services, c'est d'après ce

<etie obligation semblable à celle qui est im- que les parties ont vraisemblablement entendu,

teà un vendeur. Ainsi, lorsqu'un tiers rc- qu'on doit régler ce que l'acte aurait laissé in-

• vendique et se fait autoriser à reprendre l'objet décis. Nous en avons vu, n03 G00 et suivants,

livré à la société par l'un des associés, à titre des exemples relativement aux engagements

de mise; lorsqu'un créancier hypothécaire, des gens de mer, au profit ou au fuît, et nous

inscrit avant l'époque où la société a fait Iran- en offrirons d'autres, en traitant des sociétés

écrire le contrat d'apport, ou, dans la (juin- en nom collectif, auxquelles cette règle s'ap-

zaiue de cette transcription, fait exproprier pliquo plus spécialement, l'immeuble affecté à sa créance, cet associé, Mais il ne faut pas y donner une extension

qui doit s'imputer l'éviction , est obligé d'en injuste. On ne pourrait exiger d'un associé

payer la valeur, ou, quand cela se peut, de qu'il apporte une industrie étrangère à l'objet

. fournir une mise également propre au but pro- de la société, et qu'il y confère les produits en posé. Ainsi, lorsqu'il a transporté des créances résultant, que lei parties n'ont pu prévoir, el à la société, il est tenu de la garantie résul- dont la société a moins été- l'origine (pie l'octant des principes expliqués n01 343 et suiv., casion. Ainsi, un commis, associés condition et cette garantie sera modifiée suivant l'espèce qu'il tiendra les livres, peut, aux heures que particulière de créance dont il s'agirait. l'usage consacre au repos, se livrer à cette S'il s'y refuse, ou si la société ne peut sub- même occupation et gagner quelque rétribusister sans l'objet même dont elle est évincée, tion en travaillant pour d'autres. Ainsi, quoiscs coassociés peuvent provoquer la dissolu- que, dans la règle, ceux qui se sont associés tion et obtenir contre lui des dommages-inté- pour former une compagnie d'assurances, o l rets. poissant faire d'assurances pour leur compte I >'ana1ogie sert encore à décider les questions parliculii r, des personnes qui onl assuré nu ou qui s'élèveraient dans le cas où la mise d'un plusieurs navires déterminés, pourraient faire, associé consiste en une chose incorporelle; en particulier, d'autres opérations semblables.