IV. I II

996. Toute société doit être contractée pour , l'intérêt commun des associés : la conséqoen de cette règle est que chacun participe aux

engagés. Si néanmoins, faute d'un supplément pertes et aux profils. La clause qui donnerait

de contingent, on ne pouvait atteindre le but à l'un des associés la totalité des bénéfl

commun, la majorité des voix devrait décider même en l'assujettissant à souffrir toutes les

s'il y a lieu de dissoudre la société , ou de la |u.Il(.s j changerait le caractère de la conven-

continuer, en faisant fournir, par chacun, un non. Elle ne serait pas dsUrail - doute , '

supplément de fonds ; et les refusants pour- car, s'il en résulte que les autres associés n'cnl

raient être contraints à se retirer de la société avant le temps fixé par le contrat pour sa dissolution. En d'autres termes, il ne peut, sauf le cas où les statuts sociaux décident le contraire, y avoir lieu à un supplément de mise, sans le consentement unanime des associes. Si quelques-uns s'y refusent; la majorité qui a cru ce supplément nécessaire, provoquera la

aucun profit , ils n'auraient aussi à souffrir aucune perte : mais tous les associes, sauf celui en faveur de qui la clause aurait été stipulée,

seraient sans intérêt dans la société; la convention manquerait dans son essence, puisqu'elle

n'aurait pas pour objet un intérêt commun.

H serait donc vrai de dire qu'il n \ a pas

mirât de ; < i ce n • sérail pis le

dissolution contre les refusants, ci loi, que la cas de décider «pie la participation aux b

liquidation aura clé faite, celle nn me majorité lie s et aux perl lion des

reconstituera la société sur telles bases et mise», ainsi qu'on I- plu, bas. Celle

TARDESSLS. — T. II.