PART. V. HT. I. CHÀP. III

présomption de la loi a lieu, quand les parliez Souvent, l'associé en faveur de qui une

n'ont pas exprimé une autre volonté. Dans le chance avantageuse a été stipulée peut com-

om dojit nous nous occupons, les parties penser cet avantage avec quelque autre qu'il fait

ont voulu autre chose. Ce qu'elles ont voulu à ses coassociés, et que les contractants ap-

étant prohibé, doit être déclaré nul. Mais il précient, sans avoir voulu l'exprimer ; d'au-

est évident que si , pendant quelque temps, 1res lois, un associé s'oblige à donner des

les parties ont opéré en commun, il faudra bien soins, son nom, ou doit s'exposer à des dan-

régler ce qui aura été fait, et ce sera aux juges gers et à des fatigues personnels, (pie les au-

dc la contestation à statuer d'après l'équité. lies n'auront pas à courir. 11 est aussi des

Il est assez naturel que la participation de personnes dont l'industrie est si précieuse ,

chaque associé dans les perles et les profits qu'elle est plus utile à une société, que de

«155 me soit fixée en une égale proportion avec sa mise l'argent ou des valeurs fixes. En un mot , il

comparée à celle des autres. Par conséquent, n'est pas de l'essence d'une société , qu'il y

des parties qui n'auraient point évalué leurs ait , entre lous les intéressés , une égalité

apports, seraient réputées avoir entendu que absolue dans la participation aux charges et

cette participation fût égale. aux bénéfices; on peut, par des conventions

Mais la diversité des talents et des moyens spéciales, déroger à cette règle; on peut commerciaux modifie singulièrement ce prin- même déterminer les parts dans les bénéfices cipe d'égalité, qui n'est appliqué qu'à défaut en une proportion différente de la contribuer convention. Les parties jouissent, à cet tion, soit aux dépenses, soit aux pertes. Tout égard , d'une liberté qui n'a d'autres limites ce qui est indispensable et de l'esssence de la que l'obligation de respecter certaines règles société , c'est que l'un de ses membres ne fondamentales et essentielles dont nous parle- puisse participer aux bénéfices, avant que rons plus bas. Il suffit de faire observer ici , toutes les dépenses en aient été déduites, que si des associés , en formant un premier Ainsi , la convention par laquelle l'un des établissement, avaient fait une convention sur associés aurait part dans le profit de chacune les parts attribuées à chacun d'eux , et , don- des affaires avantageuses , sans rien supporter nant ensuite plus d'extension à leurs affaires , de la perte que la société souffrirait dans les créaient des établissements analogues, quoique affaires désavantageuses, blesserait l'équité, différents dans le mode d'exploitation, le Mais, dans une société où l'un confère son silence gardé par eux , sur les bases de parti- industrie , et l'autre des valeurs réelles , on cipation aux profits et pertes dans ces établis- peut convenir que le bailleur de fonds les resemenls particuliers , pourrait, avec raison, tirera avec une portion déterminée des proêtre considéré par les juges, comme un con- duits, et que l'autre, qui n'avait cependant sentemenl tacite à ce que les mêmes bases apporté que ses soins et son industrie, sera d'intérêt continuent d'être suivies (î). propriétaire du reste ; ou que celui qui confère son industrie n'aura de part dans les pro-

997. Lorsque les parties usent du droit de fils qu'autant qu'ils excéderont telle somme,

fixer, à leur gré , la proportion dans laquelle et seulement dans cet excédant,

les profits et pertes seront partagés, il n'est II suffit, pour l'équité de cette convention,

point essentiel que celte participation soit que le prix de l'industrie de cet associé, qu'il

dans une rigoureuse et exacte proportion avec court risque de perdre si les bénéfices ne

la mise ; il suffit que l'une ne puisse pas laisser s'élèvent pas à ce qui a été déterminé, équi-

à l'autre , des risques ou des pertes, sans pos- polie à l'espérance de la somme à laquelle ces

sibilité de profils. profits pourraient s'élever.

(1) Rejet, 17 février 1850, En général, toutes les fois que l'un des asso-

s Mil