DROITS ET DEVOIRS DU CAPITAINE AVANT LE DÉPART

douanes, ou des acquits-à-caution dont L'objet pièces au cours de la navigation, surtout pour

est d'assurer la libre sortie de certaines mai- éviter, en temps de guerre, la prise qui i

chandises, au moyen de la garantie donnée de plein droit prononcée contre lOOt navire

par le chargeur, qu'il justifiera, dans un temps dont la propriété et le chargement ne sont pas

déterminé , de leur arrivée dans le lieu indi- constatés par des actes régalien, montre as-

que. C'est le capitaine qui est spécialement l'importance de ces formalités, chargé d'obtenir le congé tellement indispensable pour la navigation, que le défaut de le <iô.j. L'exécution littérale de ces obligations

représenter peut causer la confiscation du ne dispenserait pas, toutefois, le capitaine de

navire, suivant les règles spéciales au\ prises remplir celles que lui imposeraient les lois spé-

maritimes. ciales sur les douanes etsur la police de la navi-

II doit être aussi muni d'un rôle d'équipage. galion, des 13 et ï"± août 17!>1, 24 mars 1794

C'est le nom qu'on donne à un état dressé con- ( i germinal an u ) , et autres qu'il n'entre point

fonnément aux art. "20 et 24 du titre VU de dans notre plan de (aire connaître ; ni leecondi-

l'ordonnancc du 31 octobre 1784, parle com- tions que les reniements locaux, les i ii « onstan-

missaire des classes, contenant les noms, ces d'une guerre, ou les mesures contre la

prénoms, domiciles, professions, etc., des fraude etla contrebande pourraient faire établir. personnes qui moulent le navire, même des L'étranger ne serait même pas eiCUêé par

passagers, quelles que soient leur condition et la considération que ce qu'exige le règlement

profession. local est une exception au droit commun, qu'il

Le reste des formalités à remplir est expli- a pu facilement ignorer ; parce que les lois de

que dans les lois et dans les règlements police et de sûreté obligent quiconque dc-

d'adminislralion publique concernant cette meure, quoique passagèrement , sur le terri- rat. *.

matière , notamment dans le titre X du li- toire régi par ces lois, vre Ier de l'ordonnance de 1081 , le règlement

du 1er mars I71G , l'ordonnance déjà citée G56. Enfin, le capitaine doit avoir un

du 31 octobre 1784, et pour ce qui concerne registre timbré , coté ci paraphé par l'un des œii c n

l'exécution des règlements sanitaires , par la juges du tribunal de commerce, ou par le "* 35J-

loi du 3 mars 1822 et l'ordonnance du 7 août maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'y

suivant. Nous ferons connaître n° 1465, coin- a pal de tribunal de commerce, qu'on appelle

ment ces règles sont applicables aux capitaines livre tic boni, SUT lequel il est obligé d'inscrire

français qui partent d'un pays étrager. les résolutions ou délibérations qui sont prises

pendant le voyage , dans les cas où la loi et

031. Le capitaine doit, en outre , avoir à les circonstances lui imposent l'obligation de

cn- bord, avec les pièces dont nous venons de par- consulter l'équipage ou d'autres parties inié-

'ler, les actes de propriété et de francisation ressées, ou de délibérer arec eux. Il doit

du navire, les divers connaissements ou états énoncer sur ce Stémc livre : la recette, la d

de chargement des marchandises, et le contrat pense ou les conventions qui concernent le

appelé choru-parU*, qui constate la location navire; les engagements ei les congés d<

de ce navire ; à moins que le chargement ne gens de l'équipage; les circonstances dans

soit fait par les propriétaires eux-mêmes, ou lesquelles le capitaine a été obligé de prendre

qu'attendu le peu d'importance du navire, on des mesures contre les coupables de quelque

se contente de lettres de voilure, ce qui a lieu délit; ce qui concerne les déserteurs , ou la

dans le petit cabotage. nécessite dans laquelle il s'est trouve de lais-

L'obligation dans laquelle le capitaine se ser en route les hommes malade* ou méritant

trouve, de faire un fréquent usage de ces d'être congédies. Il doit également j DM n-

COM. 230