‹ Cours de droit commercial (volume 5)Chapitre 222 sur 302 · CC · texte numérisé non relu

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la mise consiste dans son industrie. son profit particulier , ou celui dune autre

La raison de celle dillércncc est sensible. société dans laquelle il entrerait, on doit en

Lorsqu'un associé promet son industrie, il général élre peu favorable à lui laisser ce

promet un objet intégral et indivisible. Il fait moyen.

une mise dont la valeur est réputée avoir été Dans le premier cas, les dangers sont moin-

fixée par les parties, au montant du moindre dres. L'entreprise sociale est déterminée :

des apports sociaux, ainsi qu'on l'a vu u" 085. c'est par exemple, l'exploitation d'une filature,

Supposons que trois personnes se mettent d'un»; fonderie, d'une forge, d'un canal, d'un

en société; Pierre apporte .10,000 francs, chemin de fer; Elle a ses limites naturel!

Paul, 20, 000 francs , Jean, «on industrie; les nécessaires. Il sérail contraire à l'intérêt pudeux premiers ne sont pas libérés de leur plie, sans utilité pour la société, d'interdire à promesse, en versant seulement un quart, un un associé la faculté de prendre part à d'autres tiers de ce qu'ils oui promis. De même, Jean établissements, même d'un genre tout à fait ne léserait pas, s'il partageait son industrie semblable, entre la société à qui il l'a promise, et une

autre société ; il ne tiendrait pas intégralement 4021 . Les associés étant mailres absolus de

ce à quoi il s'est engagé. Par l'effet de son donner à leurs allaires la direction qui leur

engagement envers Pierre et Paul, son indus- parait la plus avantageuse, rien Défait obsia-

trie est devenue une partie de leur fonds su- cle ;i ce qu'ils confient L'administration

cial. 11 ne pourrait en faire usage hors de la allaires à une ou plusieurs pi qui ne

société, sans violer le principe qui ne permet seraient pas saembres de la société. Vas à un associé de su servir des choses do Mais, en usant de celle faculté, ils ne peu-

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