PART. V. TU. II. CIIAP. IV. JECT. III

Dans cet étal, de choses, ceux qui ont traité que pour se refuser à la livraison des choses

avec un des participants, ne peuvent, dans la vendues, si elle n'avait pas encore été faite,

rigueur du droit, se prétendre créanciers des ainsi que pour le droit d'en exercer la reven-

autres. Aucun acte ne leur faisant connaître dication dans les cas qui seront expliqués

l'existence d'une société et le droit que l'un n03 1286 et suivants. I

avait d'obliger les autres , ils ne peuvent dire A l'égard des négociations faites depuis que

qu'ils aient été trompés puisqu'ils ont une l'association est formée, il faut distinguer si

action contre celui qui s'est engagé envers tous les associés ont signé rengagement , ou

eux. s'il ne l'a été que par l'un d'eux, quoique d'ail-

Cepcndant , l'équité qui ne permet pas que leurs relatif à l'opération qu'ils faisaient en

personne s'enrichisse aux dépens d'autrui , et commun.

qui sert de fondement aux droits que peut exer- Au premier cas, ils sont obligés tous, puis-

cer celui qui a traité avec le gérant d'affaires qu'ils ont signé; et cette obligation est soli-

d'une personne contre celle-ci , ne permet pas daire, sans stipulation, conformément à ce que

aussi qu'on les repousse absolument. nous avons dit n° 182.

Pour bien apprécier les droits qu'ils peuvent Au second cas , si le créancier prouve , par

exercer, il faut donc d'abord faire une distinc- l'un des moyens expliqués nog 241 et suiv.,

tion entre les actes qui ont pu précéder l'asso- qu'il a contracté avec les coparticipants , ou ,

ciation , et ceux qui en sont la conséquence et quoique l'engagement soit signé par l'un d'eux

l'exécution. seulement, s'il justifie , soit par témoins, soit

Lorsqu'un individu a primitivement figuré par la preuve écrite, que ce qu'il a fourni a été

seul dans la négociation d'une affaire ou d'une acheté pour le compte de tous les participants,

entreprise à laquelle il a ensuite associé en par- et a été employé aux affaires qu'il faisaient

ticipation une ou plusieurs personnes , pour en commun , il pourra poursuivre solidaire-

en partager les profits et les pertes, cette négo- ment et celui avec qui il a traité directement

ciation continue d'être personnelle à cet indi- et les associés en participation de ce der-

vidu , et ne donne au créancier aucune action nier (2).

contre les autres qui n'ont pas signé (1). C'est C'est ce que rendra sensible l'hypothèse sui-

notamment le cas dans lequel se trouve la per- vante : Pierre , Paul et Jean se sont associés

sonne qui se serait intéressée dans la part pour une affaire reconnue , d'après ce qui a

qu'une autre personne a dans une société , été dit n03 1046 et suivants, ne pouvoir être

comme on l'a vu n° 974. Car, de même que qu'un simple objet de participation ; et cette

celui qui achète des marchandises n'a pas be- association n'a point été rendue publique ,

soin , pour en devenir propriétaire incommu- puisque les simples associations ne sont point

table, de s'informer si son vendeur en doit, ou assujetties à cette formalité. Pierre dirigeait

non, le prix, et ne peut, lorsqu'il est de bonne l'affaire commune , et celte affaire ne pouvait

foi, être poursuivi par le précédent vendeur; être exécutée, dans le but et le plan que le;

de même, lorsqu'une personne s'engage à par- participants s'étaient proposé , sans faire un

tager avec une autre, les bénéfices que produira achat de matières premières , dont la mise en

la revente de telle quantité de marchandises œuvre formait les produits que l'association

qu'elle a achetées , celui qui est admis à celle devait débiter. Un tiers a vendu ces matières

participation ne devient pas codébiteur du prix premières à Pierre, et sans le moindre doute,

d'achat. Ce prix , s'il n'a pas été payé , est la il a une action contre lui. Mais s'il prouve que,

dette de l'acheteur seul, contre qui le vendeur dans la collaboration résultant de la participa -

peut agir personnellement, tant pour être payé tion intervenue entre eux cl Pierre, les deux

(1) Rejet, 9 janvier 1821.— (2) Rejet, 28 germinal an xu. Rejet,26 mars 1817. Rejet, 18 novemb. 1829.