PART. V. TU. II. CIIAP. IV. 8ECT. III
chandiso achetée par ce commis est entrée dans naire envers son commettant; à la seule dif-
ses magasins , ou s'il en a disposé de toute férence qu'un commettant ordinaire serait
autre manière. créancier de son commettant , pour le montant
Jusqu'ici, nous avons raisonné dans l'hypo- total de ses avances et déboursés , quel qu'ait
thèse de l'action directe que des tiers vou- été en définitive le résultat de l'opération ;
draient former contre les participants; action tandis qu'en sa qualité d'associé en participa-
qui ne peut présenter aucun doute, si tous ont tion avec Pierre , ce môme Paul doit se régler
traité avec le tiers; action plus difficile, il est avec lui , par compte à demi des profits et des
vrai, à justifier lorsqu'un seul a traité, mais qui pertes. Il sera admis à prouver que , conformé-
cependant sera fondée, lorsqu'on parviendra ment aux rapports convenus entre les deux,
à faire les preuves dont nous avons indiqué la participants, Pierre ne peut se dispenser de
nécessité. rembourser à Paul sa part dans les achats faits,
Mais les tiers peuvent, même lorsqu'ils man- ou dans les autres obligations contractées par
queraient des éléments suffisants pour agir lui à l'occasion de leur participation; que, par
directement contre les participants avec qui ils l'effet du compte à régler entre eux, Pierre
n'ont pas traité en personne , avoir des droits est débiteur de telle somme envers Paul;}
à exercer contre les participants de leur débi- et par application des principes expliqués'
leur. Ce serait en exerçant l'action indirecte n° 190, Jean aura droit, comme créancier
qui appartient à tout créancier contre celui direct de Paul , de demander tout ce que ce
qu'il sait être débiteur de son débiteur. dernier aurait pu demander à Pierre, sauf à
S'ils découvrent que la personne avec qui subir les exceptions que celui-ci aurait pu
ils ont traité , et dont ils sont devenus créan- opposer à Paul , s'il l'eût attaqué directe-
ciers , était en compte de participation avec ment.
une ou plusieurs personnes , encore ses débi- Si , au lieu d'un seul participant , comme
trices par suite des comptes ou règlements dans l'espèce qui vient d'être prévue, Pierre
faits ou à faire , ils peuvent agir contre en avait plusieurs, nous pensons que l'action
celles-ci. indirecte dont nous venons de parler serait
Par exemple , Pierre était en participation solidaire. En effet, Pierre était mandataire de
avec Paul , pour une affaire que ce dernier fai- ses coparticipants, et il avait reçu leur mandat
sait et dirigeait seul ; et dans cette situation , pour une affaire commune. 11 a donc contre
Paul s'est obligé envers Jean. Le seul fait que eux une action solidaire en remboursement de av. r.
Jean connaissait l'existence de la participation ce qu'ils lui doivent ; or, c'est l'action qu'il
ne lui donnera pas d'action directe contre aurait le droit d'intenter directement, qui est
Pierre , il faudra qu'il fasse les justifications exercée en son nom par son créancier,
indiquées ci-dessus. Le droit du créancier d'agir contre le co-
Mais si le compte à demi ou en participa- participant qui ne s'est pas obligé personnel-
tion entre Pierre et Paul n'est pas encore réglé, lement, est donc soumis à la condition, que
Jean pourra , en faisant des saisies-arrêts entre l'association ne soit pas dissoute et liquidée en-
les mains de Pierre , acquérir le droit d'inter- tre les participants : car, alors, le créancier qui
venir dans ce règlement pour connaître ce qui voudrait agir ne pourrait plus s'adresser quà
revient à Paul son débiteur, et demander à celui avec qui il a contracté (î). En effet, ses
Pierre tout ce que Paul aurait le droit de lui droits contre le participant qu'il poursuit, quoi-
demander. Il soutiendra, avec le secours des qu'il n'ait pas traité immédiatement avec lui,
principes expliqués n° 565 , que Paul , parti- ne sont pas l'effet d'une créance directe ; il n'a cipant de Pierre , était , envers ce dernier,
dans les rapports d'un véritable commission- (i) Rejet, 7 juin 1830.
