‹ Cours de droit commercial (volume 5)Chapitre 26 sur 302 · DROITS ET DEVOIHS DU CAPITAINE PENDANT EE VOYAGE. M · texte numérisé non relu

DROITS ET DEVOIHS DU CAPITAINE PENDANT EE VOYAGE. M

tente apprécierait les circonstances cl les mo- cire scrutée avec autant de scrupule et de

tifs du refus. rigueur qu'on pourrait en employer poux

Lorsque les causes de celle interdiction apprécier des faits qui auraient eu lieu eu

surviennent pendant le voyage, il faut faire Erance (i). On nepeut donner de règlei pn

une distinction. Si le port de la destination cisee dans de telles circonatancea. Il suffit de

est bloqué t le capitaine n'est pas obligé de s'y dire quêtant salarié, et, par conséquent t <-* m*.

rendre, parce que, d'après le droit commun responsable de toutes fautes, même légères, ,,,

de l'Europe, tout navire expédié pour au port le capitaine ne doit rien omettre de ce qui est

bloqué peut être pris psr la nation qui a (lé- ©on? ensble et mile. claré le blocus* Il doit alors, s'il n'a pas reçu Si le capitaine ne peut raisonnablement

d'instructions contraires, se diriger vers le espérer d'obtenir mainlevée, il a le droit de cra. mê»

•■ port le pins voisin et non bloqué de la même procéder à ce qu'on appelle le nichai. Cette

nation. 11 s'ensuit naturellement que si , psr négociation s'effectue moyennant des valeurs

un blocus effectif OU déclaré suivant les prin- comptant, OU des lettres de change qu'il tire

cipes du droit de la guerre, il y avait inter- sur son commettant, au profit du capteur. On

diction de commerce avec le territoire entier rédige ordinairement un acte en double origi*

de celle nation, le capitaine devrait revenir. nul , qui contient les conditions arrêtées, et

qui, dans certains e;is , devient une CSp

642, Le navire peut être attaqué par des de sauvegarde contre d'autres capteurs de la

ennemis, dans la vue de le piller ou même de même puissance. Cel acte SC nomme billet de

s'en emparer et de faire l'équipage prisonnier, rançon» Il arrive même assez souvent qu'un

Quel <pie soit le degré de courage que doive des officiers du navire capturé est donne en

montrer le capitaine, pour répondre dignement otage pour sùreié du payement, à la confiance qui lui a été accordée , ce serait

une action blâmable aux yeux de la morale , W3, L'agitation violente des eaux , l'effort

cpie d'exposer à périr son navire et les per- impétueux des vents, l'orage ou la foudre,

sonnes qui le montent, plutôt que de se rendre peuvent engloutir le navire , on le fracasser,

à l'ennemi. Mais si , pouvant se sauver à terre de manière qu'il n'en subsiste plus «pie des

en échouant, il mettait le l'eu au navire pour débris : c'est ce qui s'appelle faire naufragé,

empêcher l'ennemi d'en profiter, sa conduite Le navire peut aussi donner ou passer sur un

n'aurait rien de repivhensible : les cireon- fond OÙ il reste engravé, CC qu'on nomma

stances seules feraient juger si un tel parti rcltnucmcnt ; il peut heurter contre une mi.

était préférable à celui de se rendre, dans un rucher, ce qu'on appelle hris; un accident

l'espoir de racheter le navire, ou dans celui , quelconque peut le faire enfoncer dans la mer,

plus incertain encore, d'être repris par un où il est englouti, ce qu'on nomme tombrett

autre navire de sa nation , ce qu'on nomme Le capitaine ne peut , ni dans ces cireon-

être recoin. Stances , ni dans quelque auln.' dan-. m- que « 6 , „ , „.

Eu cas de prise , le capitaine, mandataire soit, abandonner le navire, sans l'avis des

de l'armateur et des chargeurs de marchan- officiers et principaux de L'équipage. Alon

dises, est obligé de faire, dans leur intérêt, il doit n'en sortir que le dernier, après avoir

ce qu'ils feraient eux-mêmes. 11 doit donc fait tout ce que la prudence et le cours]

employer tous les moyens qui sont en sun exigent pour le salut de l'équipage et de h

pouvoir pour obtenir la restitution de la prise. « m. Il est tenu de sauver, soit au coui

La qualité de ces moyens employés en pays des opérations de déchargement qui précèdent

étranger, s'ils ont eu pour résultat la libéra- OU accompagnent la soi lie dei tiun des choses prises , ne devrait pas toujours ^ Rcjel 2 août 1827.

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