DISSOLUTION FONDÉE SUN DES CAUSES ALLÉGUÉES

fourront provoquer la dissolution de la société, sans énoncer aucune réserve, les syndics du

ou plutôt l'exclusion de cet associé. Ses droits failli peuvent en disposer, et la société n'a,

seront exercés jusqu'à la (in de la société ptf pour ce qui loi reste dû, qu'une limple créance

la masse de ces créanciers qui , même , si elle qu'elle exercera en concourt avec ions let

le juge à propos, pourra les vendre à qui lion autres créanciers : si l'action n'a pas été déli-

lui semblera, conformément aux règles que vive d'une manière pure et simple, et Comme

lous donnerons n° 1258, Si, au contraire, il libérée, Let administrateur! de la société ano-

n'a été fait, entre les associes, aucune cou- nyme pourront exercer, ou opposer par « xeep-

vention explicite ou implicite à cet égard, ce lion , les clauses résolutoires insérées dai

que nous avons dit sur la dissolution parla contrat social, ou le droit de résolution qui,

mort du commanditaire, reçoit son applica- d'après ce qui a été dit n° 188, est la consé-

tion , avec cette seule modification , que les quencfl sous-entendue dans tout contrat synal-

associés non faillis sont juges de leur intérêt; lagmatique.

que, seuls, ils sont admissibles à demander la Nous avons vu, n° 10G0, que les principes

dissolution, et que, s'ils préfèrent la continua- relatifs à la faillite d'une société et à ses ellets

lion de la société, la masse du failli ne peut entre les associés, n'étaient pas applicables

l'exiger malgré eux. aux simples associations en participation. La

Au second cas, c'est-à-dire si le comman- nature particulière de ces associations ne leur

ditairc failli n'a pas versé sa mise, sa faillite permet pas, à proprement parler, d'être en

qui ôtc à ses coassociés l'espérance de voir faillite; mais un ou plusieurs des participants

effectuer ce versement intégral, leur donne peuvent tomber en faillite, le droit de provoquer son exclusion , suivant Celui qui avait formé une association en

les principes que nous expliquerons n03 1007 participation avec un homme tombé en l'ail-

et suivants. litc, est juge de son intérêt. S'il veut provo-

II peut toutefois se présenter une nouvelle quer la liquidation de l'affaire commune, il en

difficulté. Les syndics du failli pourront-ils a le droit. Mais s'il croit avoir intérêt à conli-

oflrir de faire ou de compléter sa mise, afin nuer l'opération , il peut exiger qu'on lui eu

d'assurer à leur masse la chance des bénéfices laisse le soin, en donnant les suivies qui sc-

que peut produire l'établissement dans lequel raient déterminées par un jugement, sauf à eu

le failli était commanditaire? Nous n'en dou- rendre compte aux créanciers de son coparti-

tons point, si la société avait été formée avec cipant, dans les termes de leur convention. faculté concédée explicitement ou implicite- L'application de ce principe ne peut présen-

inent aux associés de céder leurs droits à qui ter de difficultés sérieuses, si les objets qui con-

bon leur semblera. Mais s'il en est autrement, sliluent la participation sont entre les mains

ils ne peuvent contraindre les associés à con- du participant non failli. Car, que pourraient

limier la société avec la masse de la faillite, lui demander les créanciers du failli? Qu'il se

Ces principes sont plus faciles encore à ap- dessaisisse de ces objets; qu'il les partage ave:

pliquer aux sociétés anonymes. Si l'intérêt du eux ; qu'il entre en compte avec la lin de I \

failli est représenté par une action libérée, négociation l Mais ces créanciers n'ont pat pins

c'est-à-dire dont il ait versé le capital, les de droits que leur débiteur ; et ce que celui-ci

syndics de la faillite peuvent , à leur gré , con- n'aurait pu demander, ils ne sauraient Pexi

server ou vendre celte action. Si, comme il La difficulté devient plus grave, lorsque le>

arrive assez souvent, le failli n'avait versé objets qui constituaient la participation sont

qu'une partie de sa mise, il y aurait à distin- dans les mains et dans Tactil du failli*

guer : si, nonobstant celte circonstance , Tac- rôles changent évidemment. C'est le partici-

tion lui a été délivrée purement cl simplement, panl non failli qui est demandeur, et en cette