EFFETS DE LA DISSOLUTION ENTRE LES ASSOCIES

Jcursrcelles.il est impossible de donner des cent au-dessous de ses affaires. Si mêm*,

îègles à cet égard, mais, du moins, on peut comme on le stipule abusivement peut-être

j oser comme principe incontestable, que les dans quelques sociétés, les actionnaires qui

actions ou portions de capital qui n'ont pas ont soumissionné pour deux millions, n'avaient

encore été soumissionnées et qui sont dans le versé qu'un quart, qu'une moitié de leurs mi-

j orlcfeuillc de la société, ne doivent entrer en ses, avec la clause pénale qu'à* CM de non

compte sous aucun rapport. réalisation du reste, tus époques convenues,

Supposons (pic le capital annoncé était de ou un certain nombre de jours après l'appel de

quatre millions. Deux millions seulement ont fonds, ils perdront, au profit de la société, ce

été placés et versés dans la caisse sociale. Si qu'ils y ont versé, le capital ne devrait être

l'inventaire constate que l'actif de la société, calculé que sur les versements réels, pour le

en marchandises, immeubles, créances, n'est comparer aux dettes, et savoir si le cas de mise

pas d'un million, la société sera de î>0 pour en liquidation s'est réalisé.

TITRE IV

DES SUITES ET DES EFFETS DE LA DISSOLUTION D*UllÈ SOCIÉTÉ.

1070. On peut considérer les suites elles Dans le troisième chapitre, nous donnerons

effets de la dissolution d'une société, sous deux quelques règles sur les continuations de so-

] oints de vue. Les associés cessent, non-seule- ciétés. ment d'avoir les rapports et les droits respectifs (pie la société avait créés, de telle manière *****

qu'à la seule exception des actes ou opérations CIIVPITRF PKFMÏFR

que la conclusion d'affaires commencées et la

liquidation sociale rendent nécessaires, ceux ' TFr*TS ET Mms I,|: ,A •umolutiou d'une socuto

même qui avaient eu , pendant la durée de la Kf™ ' ' s lS80< " s*

société, le droit de signer sous la raison so- 1071. La dissolution d'une société, soit gé-

ciale, commettraient un faux s'ils continuaient nérale , lorsque tous cessent l'entreprise corn»

de remployer, ainsi qu'on l'a vu n° 070. Mais munc qu'ils avaient faite, soit partielle ou

encore, ils doivent, par une liquidation et un relative lorsqu'un ou plusieurs se retirent,

partage, mettre fin, d'une manière absolue, à semblerait, à s'en tenir aux expressions litté-

la communauté qui existe entre eux. Ce sera raies de la loi, ne devoir être valable entre les

l'objet du premier chapitre. associés, qu'autant qu'elle a été rendue publi-

Quoique en générai des associés, en se sépa- que par affiches et insertion dans les journaux. "

rant, n'aient ni le droit ni le pouvoir de rban- Cependant ce principe deviendrait la source *° *G

ger leurs obligations et leur qualité envers d'une injustice qui n'a pu entrer dans la peu-

ceux avec qui ils ont traité, cependant la na- sée du législateur*

ture particulière des sociétés apporte à cette Cette dissolution ou celle retraite ne doit

règle des modifications que nous ferons con- point, sans doute, avoir d'efitts à l'égard îles

naître dans le second chapitre. tiers , si elle n'a été rendue publique ; et c'est

OM. < . n.