DU PARTAGE DE LA SOCIÉTÉ

alofS rtë sérail point modifiée par la qualité des résoudrait ta moyen d'une distinction : ou

héritiers u"un dssocié, par exemple, s'ils étaient l'acquéreur aurait acheté par suite d'une licî-

mitièoré , interdit* , etc. , Une te!!»1 i lai se f:ii- talion entre les associés , al nous examinerons

saut partie du pacte social, cette question plus bal : ou l'aliénation lofait

Il eri est de même d<'s circonstance! dans été faite (mot le liquidateur, al alors, comme

lesquelles un COpartageanl est tenu de Ifl cou- la BOOiété On liquidation est, lui qnelqUe sorte,

tenter du prix de s;i p;n l, tel (pu- le fixent des une prorogation d'elle-même , qu'elle |gh tout

experts ; c'est, comme on l'a vu n" 10.7.1, lors- entière par son liquidateur, il eu serait de,

(pie l'acte de BOCÎété COntienl la clause qu'elle même que si l'aliénation a\ait été laite pendant

subsistera avec les sur\ ivants, suis, pour cela, l'existenee de la société, continuer avec les héritiers du premier mou-

rani. Ceux-ci, tenus de n'ap|iorter aucun 1065. Le partagé d'une société est régi par

obstacle à l'exécution de ce que leur auteur a les mêmes principes que celui qui intervient

consenti , sont obligés de soullrir une modili- entre des cohéritiers. Nous nous bornerons à

cation à la règle (pie nul n'est tenu de vendre en indiquer les conséquences les plus iinpor-

sa propriété maigre lui; et comme le partage tantes.

ou la H citât ion détruirait l'établissement so- En premier lieu , eét acte est susceptible de

C al, ils goni tenus aussi de le laisser en entier rescision pour lésion de plus du quart; et le aux survivants , en se contentant du prix esti- droit de la demander dure dix ans. Sous ce iiiatil" de leur part. La dissolution de la so- rapport il ne faut pas confondre le partage cieie (es rend, de plein droit, créanciers de la avec la détermination des parts d'intérêt , consomme à laquelle cette part sera fixée, et leur fiée à un associé ou à un tiers, qui ne peut accorde ions les avantages dus à une créance Ôtrt attaquée que dans le délai de trois mois , privilégiée. comme il a été dit n° DOS. Cette opération

Il en serai! de même s'il existait des mar- n'est pas un partage; elle n'a pour objet que

cliandises d'une telle importance, qu'il fut im- de faire connaître dans quelles proportions lo

possible, sans une sou Ile trop forte, de les partage aura lieu,

attribuer au lot de l'un des associés. En second lieu, ce partage est déclaratif et

Si une société était propriétaire de plusieurs non translatif de propriété ; c'est-à-dire , que

navires, il ne faudrait lissolu- ebaque iSSOCii i avoir toujours été

lion , appliquer les règles que nous avons dé- unique propriétaire *\<^ objets échus I son lot.

veloppées n'* i>27)\ elles son! exclusivement Ainsi , Pierre et Paul sont •. iété

applicables au cas de la copropriété d'un seul dissout . n partage l'actif : une mai

navire. fùt-elle le seul immeuble social , tombe dans

Par sa dissolution, la Société le lot «le Pi rre, .'. la < d'une soulie ou

un individu distinct des ; qui la i Joui l'Iseut ; d-aeiiu d'etti devient copropriélai l ibcque, ; . frapperait l'univi

fonds social, comme des héritiers le sont îles li:é (b ■ 'liraient

biens de leur auteur; les droits de <;:;:• lUCUn droit de suite Contre Pierre,

associé sont alors mobiliers ou immobilier qu'il serait acquéreur des di

selon qu'il y a lieu de partager des meubles de Paul

ou des immeubles. Alors, pourra mains de P ri , une

la question de savoir si les personnes qui . ■ - propriété en quelque sorte conditionnel!*

qeerraient |K>8térieurement à la dissolution de de déclarer que jamais Paul nV a en le droits ;

la société , devraient purger les hypothèques le retour qu'il toucherait, serait distribué entre

existantes contre chacun des associes. Elle (1;, , ,0 aoû( fg

r.iv. en.

riv. r.n.

nu» 1430.

<;iv. c. h