EFFETS DE LA DISSOLUTION A L'ÉGARD DES ITERS

gur les biens individuels et extrasociaux des leurs droits distîm SCtift de ec6

associés. sociétés.

Les créanciers d'une société en 1 lee- D n'est pas di

tir ont, sur l'actif social, des droits qoi excluent ces principes s'appliqueraient amandit<

les créanciers particuliers des div( en ce qui concerao l'i

mais si, ne trouvant pas, ou craignant de ne indéfiniment responsabl

l as trouver , dans cel actif social , «le quoi Mais ils sciaient sans application aui coin

faire paver, ils veulent poursuivre individuel- mandilaircs. Lorsqu'il! ont

lcmcnt ces associés, ils peuvent être en con- les créanciers n'ont plus rien à leur demand curreiK e avec les créanciers particuliers de S'ils ne les ont pas 1 i s pences derniers; et sur ces actifs exlrasociaux , vent agir contre eux de la manière expliqn ils n'ont aucun droit depréférence en qualité n* 1054, pour les contraindra de créanciers de la société. dans la masse de la société, afin que ces nu' i

De leur-cote, les créanciers particuliers d'un créanciers y exercent leurs droits; sans préassocié n'ont point, sur ses biens ■■ xtrasociaux, judice de ceu\ qu'ils ont indéfiniment contre de droits de préférence sur les créanciers de les associés responsables. la société (i). Quant aux sociétés anonymes, il est évident

S'il y avait lieu, entre eux tous , à quelque que le seul gage d aciers consiste .1

préférence, ce ne serait qu'en vertu de laqua- l'actif social ; s'ils avaient quelques droits à

lité particulière de chaque créance, suivant les exercer contre les membres de la société, ce

lègles que nous expliquerons a* 1 189 et suiv. serait pour les contraindre à ell'ecluer les mises

Celle distinction, sur laquelle nous ne peu- qu'ils n'auraient pas encore réalisées.

sona pas qu'il puisse s'élever de doutes sérieux, La question devient plus embarrassante

n'a plus cependant d'application, une lois que lorsqu'il s'agit d'appliquer ces principes aux

la société csl liquidée et partagée entre les associations en participation. .Nous avons vu

associés, (le que chacun d'eux a eu de l'actif n° 1015, qu'en elles-mêmes ces associations

social se confond dans sa fortune particulière; différaient peu par leurs conditions et leuis

ctun créancierde la société qui le poursuivrai!, effets, des sociétés en nom collectif. On peut

ne serait pas fondé à faire des recherches pour donc en tirer la conséquence qu'une association

parvenir à une sorte de séparation de patrimoi- an participation forme un étremoralquia

nés. Il faut en conclure (pic si un associé avait, individualité, et son actif propre, distinct d :

par un accord avec ses coati reçu tout celui de chacun ira,

sut panie de l'actif social, avec la charge d'en si nue opération en participation avait et;

payer les dettes , et faisait ensuite faillite , les faite pour le compte commun de plusieurs per-

créanciers de la société ne pourraient pré- tonnes, quoique sotie le nom d'une seule, les

tendre un droit de distraction et de préférence créanciers paiticoliei stte dernière ne

c h sur les biens (piit aurait reçus de ses coas- pouvaient faire comprendre dans la fortune

H», sociés, par l'effet de la liquidation et de la individuelle de leur débiteur, les valeurs dont

transaction opérée entre ru\. cc[[c opération était composée; qu'ils n'ont

On a vu, n° 07G, que des commerçants pou- de droits que sur ce qui, après la liquidation,

vaient former des sociétés tout à laii distinctes, rev* adi i à leur débiteur , et nullement sur ce

quoique composées <\r> mêmes individus. Ces qui, dans la même opération, appartiens

sociétés formant des êtres moraux qui ont leur autres int (i).

individualité, les créanciers de chacune ont On objecte que ces pi

(1) MM, 18 nctol.ro 1814. cassation. 11 mnr* 1» 17 juin 182G.