SOCIÉTÉS D'ASSURANCES EN GÉNÉRAL

1e QUESTION.

Convient -il de permettre à la même société anonyme d'entreprendre des genres d'assurances différents, ou dont les chances n'ont entre elles rien de commun?

REPONSE

La même société anonyme ne sera point autorisée à assurer des risques différents dont les chances n'ont rien de commun entre elles.

OBSERVATIONS

11 pourrait résulter de l'autorisation accordée à la même société d'assurer des risques différents, qu'elle essuyerait des pertes par un genre d'assurances et obtiendrait par l'autre des bénéfices. Si le capital ne formait qu'une seule masse, en cas de malheurs propres à une des branches d'assurances, les parties intéressées dans la spéculation qui tournerait plus favorablement et dont les primes produiraient des avantages aux assureurs, auraient à se plaindre de partager la perle résultant d'une spéculation

moins prospère ii laquelle jIs seraient étrangers et de n'avoir pas, pour leur garantie, les profita que la société faisait sur eux. Si \:\ mémo société imaginait de laisser deux capitaux distincts, elle pourrait se croire en droit de se liquider, d'un côté, al de partager, de l'autre, les dividendes, ce qui serait un scandale. (I n'est donc ni naturel ni juste d'admettre la cumulalion pour des genres d'assurances soumis à des chances qui n'ont point d'analogie.

Mais rien n'empêche les mêmes capitalistes de former des sociétés différentes pour des risques différents.