SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MARITIMES

8e QUESTION. RÉPONSE.

Convient-il de fixer le Les sociétés dont les maximum des assuran- spéculations portent sur ces maritimes? des événements incer-

tains, telles que les sociétés d'assurances maritimes, doivent exprimer dans leurs statuts le maximum de chaque assurance. Elles doivent le fixer en raison combinée du capital de la société etde la nature et de l'étendue du risque.

OBSERVATIONS

11 importe à la sûreté du commerce que ces sociétés ne se livrent point à des entreprises disproportionnées avec les capitaux qu'elles engagent. Ce n'est qu'en divisant les chances jusqu'à un certain point, en s'abstenant d'en courir de trop fortes sur une seule affaire, enfin en se mettant dans le cas de balancer les unes par les autres, que les sociétés peuvent se flatter d'arriver à d'heureux résultats.

9e QUESTION. RÉPONSE.

Lessociétésd'assuran- Il y a lieu d'autoriser ces maritimes peuvent- les sociétés à assurer elles assurer les risques les risques de guerre, de guerre? même ceux de guerre

survenante.

OBSERVATIONS

Ces assurances sont prévues par le Code de commerce, et généralement usitées. On ne

Ql ESTIONS SI R LES SOCIÉTÉS ANONYMES.

|)ourrait les interdire aux sociétés anonymes, sans porter un notable préjudice au commerce maritime, qui, au premier bruit de guerre, ne pouvant plus diviser son nouveau danger entre

ses assureurs ordinaires, serait forcé d'interrompre ses opérations ou de se mettre dans l.i

dépendance des assureurs étrangers, si les compagnies peuvent être exposées a payer, en cas

de guerre, des indemnités supérieures.! leur

capital, ce danger peut être prévenu par la précaution déjà indiquée , de fixer le maximum de

chaque assurance qu'elles seront autorisées a couvrir.