CHAPITRES, ETC

Pa§ei

| i- Des choses données par

composition 70

S" ii- Du jet et de ses accessoires. 71

l m. Des dommages ou pertes

qu'éprouve le navire. . 72

l iv. Du traitement, des salaires et indemnités des gens de mer blessés, tués ou faits esclaves 73

l v. Des frais extraordinaires

faits pendant la traversée. 74 Sect. II. De la contribution aux avaries communes. ... 77

I I. Dans quel cas il y a lieu à

contribution Ibid.

I II. Quelles choses sont soumi-

ses à la contribution. . 78 l m. Comment se fait la contribution 80

Art. 1. De l'estimation des choses

perdues ou avariées. . 81 Art. 2. De l'estimation des choses

sauvées 82

Art. 3. Du mode de répartition. .Ibid. Art. 4. Des suites de la contribution 85

Chap. V. Des conventions pour des

transports de passagers. 86 TITRE V. Des assurances maritimes. 88 Chap. Ier. Principes généraux sur les

assurances maritimes. Ibid.

Sect. Ire. Quelles choses peuvent être l'objet d'une assurance

maritime Ibid.

Sect. II. Des risques dont se charge

l'assureur 93

1 1. De la nature des risques. . 94

§ 11. De la durée des risques. . 99

Sect. III. De la prime 104

Chap. II. De la forme du contrat d'as-

surance maritime. . .108 Sect. Ire. Des formes externes de la

police d'assurance. . .Ibid.

Sect. II. Des formes internes de la

police d'assurance. . .111 1 1. Des noms, domiciles et qua-

lités des contractants. .Ibid.

§ 11. Del'énonciationdesnomsdu

navire et du capitaine. 113