DES ENGAGEMENTS PERSONNELS DU CAPITAINE

personnelles ont lieu, indépendamment <le pléer, il manque à ce devoir. Dans les cas

celles que nous allons indiquer. même ou la loi né I \ soumet pas, il ne pont

Nous ne parlerons ici que de la première s'en dispenser, s'il a des intérétl opposés a

espèce de ces engagements; nous traiterons eeux de son commettant, des autres dans le chapitre troisième du titre IV. Gomme il reçoit on salaire, il serait, d*après

En louant SOS services à l'armateur, le eapi- Part. 1 i de la loi du 10 avril l<S:>;>, puni de

laine ne s'engage pas seulement à faire un la réclusion, s'il se permettait quelque iulidé- ,,,«. c.«.

travail quelconque, il accepte le mandat de le lilé ou SOUS de eouliauee dans sa gestion , en ■" 37î*

représenter dans tout ce qui sera nécessaire supposant des dépenses, dommages, etc., ou

pour l'intérêt de l'expédition entreprise. Il est en exagérant les véritables , en retenant quel-

c"- donc garant de toutes fautes, même légères, que chose de ee qui lui a été confié, ou en

, „ dans l'exerciee d<- ses fonctions, soit qu'elles dissimulant quelques-unes de ses receltes, en

343 proviennent d'un défaut de prévoyance soit empruntai!1, ou en Tendant des marchandises,

qu'elles aient été causées par ignorance de son sans nécessite constatée.

art ou des obligations que les lois, les règle- Il doit, en conséquence, rendre compte de

incnts locaux ou les usages du commerce lui sa conduite, de ses recettes et dépenses : il ne

D * civ. en.

imposent. La règle générale qu'on peut poser, lui est pas permis de s'approprier, sans le cou- nos m». est qu'il est réputé en faute , soit pour avoir seulement exprès ou tacite de l'armateur, quelfait ce qu'il ne devait pas , soit pour n'avoir pas que chose (pie ce soit de ce qu'il a pu recevoir, fait ce qu'il devait, tant qu'il ne peul s'excu- à litre de gratification ou autrement, SOUS les ser sur la force majeure , d'après les principes noms de chapeau, clrc)nics,clc, des personnes expliqués, n° 2T>N. 11 est diilîeile de donner avec lesquelles il a contracté. Mais on verra, des règles bien précises sur une matière aussi n° 708, que pour ce dernier cas, l'usage délicate , par la variété infinie des circonstan- supplée facilement le consentement de l'armaces. Tout ce qu'il est possible de dire , c'est teur.

que les tribunaux doivent scrupuleusement Par suite des mêmes principes, si, par sa

apprécier les faits et les résultais du rapport faute ou sou délit, il occasionne des pour-

du capitaine et de l'interrogatoire de l'équi- suites, des déchéances ou autres pertes, il

page. Présumer que le capitaine est en faute, doit, indépendamment d^^ peines prononces

par cela seul qu'il ne prouve pas, d'une ma- par l'art. 13 de la loi dp 10 awil 1N-2.'), en

niera positive, (pic l'événement dont on veut indemniser les parties inleressees. Il ne sérail

le rendre responsable , est imputable à te! ou pas fondé à s'excuser sur ce qu'il a voulu

(cl fait, à telle ou telle personne, serait pous- échapper à l'application des règlements locaux

ser trop loin la sévérité; celle preuve formelle qui lui imposaient quelque gène ou des per-

est souvent impossible. Présumer toujours que ceptions dfl droits, à moins qu'il n'en eût reçu

le capitaine n'a aucun tort, tant que la preuve l'ordre exprès M présumé par l'objet de l'ex-

de ce tort n'est pas l'aile contre lui, ne serait pedilion ; ce qui, toutefois, ne l'excuserait

pas moins injuste. C'esl aux tribunaux qu'ap- pas, s'il élail poursuivi pour ces faits par l'au-

partient une appréciation sur laquelle il n'était torilé ou par l'administration publique, pas possible que le législateur donnât des règles

précises. 659. Mais le capitaine n'est point person-

La nature des fonctions du capitaine ne per- ncllemenl obligé envers ceux avec qui il a

met pas qu'en toute occasion il consulte, ni traité, à l'exécution des engagements qu'il a

même qu'il soit obligé de consulter l'armateur; contractés dans l'ordre de ses fonctions, et eu

mais il est en faute chaque ibis que la loi l'y cette qualité de capitaine, à moins qu'il n'ait

obligeant , ou indiquant des moyens d'y sup- excédé ses pouvoirs , ses instructions , ou que,