La rupture volontaire de voyage est la

• •• ■«...«. • Dut. l. De [a rupture de voyage par interdiction

renonciation qu un armateur fait a 1 expédition de commercc%

qu'il avait projetée ou commencée.

Si la rupture volontaire a lieu avant le dé- 078. L'interdiction de commerce avec le

part du navire, les gens de mer loués, au pays pour lequel le navire est destiné, définie

eu. voyage ou au mois, sont payés des journées n°6H , est une cause légitime de rupture de

mi. par eux employées à l'équipement du navire, voyage.

cl retiennent en outre les avances qu'ils ont Quand elle arrive avant le départ , il n'est

reçues, quel qu'en soit le montant ; on s'ils n'en point dû de loyers aux gens de mer; ils ne

ont pas reçu, il doit leur être payé un mois de peuvent réclamer que le salaire des journées

gages. Cette indemnité est duc quand même Par cux employées à équiper le navire. Quand »«. r. n.

la rupture du voyage ne leur causerait aucun clic arrive depuis le départ, soit qu'elle opère

préjudice, par exemple, s'ils trouvaient de 1° retour dans le port d'où l'on sort, soit que

suite à s'engager. le capitaine débarque dans un lieu plus rap-

Quand la rupture volontaire arrive après proche, les gens de mer engagés au mois tou- ro*. c.n.

le départ, les gens de mer loués au voyage chent leurs loyers à proportion du temps qu'ils

sont payés de toute la somme qui leur a été ont servi, et si l'engagement est au voyage,

"•• promise. Ceux qui sont loués au mois sont suivant une expertise par laquelle on les déter-

payésdu temps qu'ils ont servi, et reçoivent, mine d'après les probabilités de durée qu'of-

pour toute indemnité, la moitié dé leurs gages, tvrail l'expédition. Ceux qui ont reçu une

pour le reste de la dorée présumée du ^ avance supérieure à ce qui leur serait dû »■

sans considérer si le lort qu'ils éprouvent est d'après ces hases, ne sont tenus à aucune *»* *"•

plus considérable, ou s'ils ont pu trouver à se restitution. «i«

louer de suite sur un autre navire. On doit

leur paver en outre leurs frais de route, con- Dist' ** Dc la ru^lure * voyage par arrêt de

vrinec fermement a l'article ier de l'arrêté déjà cité

du 20 mars i 80 1 . Mais les articles 4 et 3 dc G79. Nous avons vu , n° 0i0 , ce qu'on

cet arrêté veulent que, s'il est possible de les appelait arrrt de prince, ou cmbarrjo ; et les

renvoyer par mer, dans leurs quartiers, <cite notions que nous y avons présentées indiquent

voie soit toujours préférée; et Mors il n'est qu'il peut, suivant les circonstances qui l'ac-

point payé de conduite à ceux qui peuvent compaguent, opérer, ou non, une rupture dc

COM

sss