PART. IV. HT. I. CHAP. II

tiv. c. u. mettre en eut. de naviguer, en sont un accès- moment où on rédige l'acte de francisation

""8" soirc nécessaire. Celte expression cornpren- dont nous parlerons n" 604. Le décret du

tirait même les canons qui ne seraient pas lir janvier \~\)ï (12 nivôse ao il), la loi du

placés sur le navire, s'ils avaient déjà servi, 5 juillet 1856 , les ordonnances des 18 no-

ou s'ils étaient disposés pour son usage habi- vembre 1857 et 2 septembre 1838 , déter-

tuel. minent de quelle manière on doit calculer la

Mais il n'en est pas de même des approvi- capacité d'un navire , par l'opération (pion

sionnements de guerre ou de bouche, des nomme jaugeage. Il existe, dans les ports,

avances faites aux gens de mer, qu'on désigne des préposés publics , chargés de faire cette

ordinairement sous le nom ^armement et opération, dont le résultat constate ce qu'on

victuailles ; et, à plus forte raison , du fret appelle le tonnage du navire ; ce résultat doit

ou prix de location échu au moment où se être indiqué dans les documents dont il sera

consomme la négociation relative à un navire, question par la suite.

si la nature du contrat ou les circonstances Un navire peut, comme tout autre objet

ne faisaient pas présumer une intention con- corporel, être vendu, loué, concédé à titre

traire. d'usufruit, prêté, donné en gage ou en dépôt.

Le navire avec ses accessoires , plus ou Nous ferons connaître ce qui est relatif à la

moins restreints , suivant ce qui vient d'être vente des navires , dans le chapitre troisième

dit, est désigné par le mot corps , expression de ce titre , et ce qui concerne leur location ,

qui , dans l'usage , est mise en opposition au dans le titre III de cette partie. Les principes

mot facultés , par lequel on désigne les mar- généraux suffisent pour ce qui concerne les

chandises et autres objets de ce genre qui autres conventions, composent le chargement du navire.

m. en. Quelles que soient la dénomination et la

est sa?, grandeur d'un navire, il est meuble. Mais les

on. c.h. principes généraux sur les meubles sont mo-

'90 n«. difiés , comme nous le verrons par la suite , des conditions particulières auxquelles est soit relativement à la manière d'en acquérir