VI. DE LA MORT D'UN HOMME DE MER

du navire, d'où il était sorti pour un service cl principalement d'après l'avis du chirurgien

*«. commandé ou autorisé, il jouit, si le navire du navire, l'il est convenable de laisser le

arrive à bon port, non-seulement de la pleiii- malade dans un hôpital en quelque lieu de

tude des droits que lui assure la convention , relâche , et même de te détourner de la roule

et de ceux que les lois ou l'otage lui accordent, pour cet effet. De plus, si dans le lieu de

tels que In participation au bénéfice des prises relâche, il existe un consul français , il doit

que ferait le navire , conformément aux règlements sur cette matière ; mais encore s'il a été mit esclave, il lui est dû, pour son radiât , au cas où le natire arriverait à DOH port, une in-

(. H demnité fixée à 000 liant s, dont le gouverne-

•«• meut détermine l'emploi.

Il n'en est pas ainsi lorsqu'il est pris dans toute autre circonstance, même dans un cmn-

c.H bat, ou par suite d'un abordage de l'ennemi

lui demander une autorisation , conformément

à l'article 50 de l'ordonnance du 29 octobre

IN") , et suivre ses instructions , ainsi qu'on le verra n" l-i<>.'>.

L'article Ier de; la déclaration du 18 décembre 17V2(S , ('article 5 de l'ordonnance du ui I7i;>, et l'article 5 de l'arrêté du gouvernement du 2C mars 180-i (0 germinal an \u), obligent en outre le capitaine à dépo-

qui se serait borné à faire quelques prisonniers. scr une somme suffisante pour acquitter les C'est un accident dont il est seul victime, mais frais de maladie , la dépense nécessaire pour auquel chacun était comme lui exposé; il n'a mettre le malade en état de se rendre dans droit qu'aux loyers jusqu'au jour où il a été ses foyers, ou pour fournira sa sépulture , en pris. cas de mort ; sauf déduction de ces avances

sur les loyers , s'il y a lieu , d'après les distinctions ci-dessus établies.

S V. — De la maladie d'un homme de mer.

888. Tout homme de mer qui tombe malade depuis le moment qu'il est sur le navire, "■« ou employé à son service (i), soit naturellement , soit par blessures reçues en combattant

§ VI. — De la mort d'un homme de mer.

co». r..n.