‹ Cours de droit commercial (volume 5)Chapitre 43 sur 302 · DES GENS DE LÉQUIP · texte numérisé non relu

DES GENS DE LÉQUIP

En cas tic naufrage , les gens de nier engagés au fret n'ont aucun droit sur les débris du navire pour le payement de leurs gages, pai que le fret était le seul fonds à partager. Ainsi, lorsqu'ils ont stipulé pour eux tous la moitié dans le fret , ils ne peuvent réclamer que la moitié de ce qui peut être exigé , d'après ee que nous avons dit n° 081 .

G93. De même, les gens de mer engagés au profit n'ont droit qu'aux bénéfices que l'expédition a pu produire, soit par ce qui a déjà été l'ait, soit par la revente de marchandises sauvées, si elle rapportait des bénéfices.

Mais , de quelque manière qu'ils aient été engagés, ils sont payés des journées par eux employées au sauvetage du navire et des marchandises , sur le prix des débris et des eifets sauvés, comme on l'a vu n°081, parce que le naufrage a anéanti leur engagement , et <pic, pour ce sauvetage, ils ne sont plus que de simples ouvriers.

ZVGE EN PARTICULIER.

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