Ces fonctionnaires ne peuvent régler

les conditions des engagements, ni exercer 697. Les gens de l'équipage ne peuvent, à

aucune autorité pour modifier les conditions compter de l'instant que la ration leur est

arrêtées. En cas de contestation , ils doivent fournie abord, commeon l'avun08 610 et670,

seulement essayer de concilier les parties , et quitter le navire , même en montant la cha-

s'ils n'y peuvent réussir, les renvoyer à se loupe, sans permission du capitaine. Nul d'en-

pourvoir devant les tribunaux compétents , à tre eux ne peut, sans cette permission, laisser,

moins qu'ils n'aient eux-mêmes le droit de mêmesous prétexte qu'on s'annoncerait comme

juger, par le litre de leur nomination, comme chargeur, entrer qui que ce soit dans le navire

nous verrons , dans la septième partie , que pour y placer , encore moins pour en sortir

l'édit du mois de juin 1778 et l'ordonnance quelque objet.

du 3 mars 1781 l'accordent aux consuls en Ils doivent obéir au capitaine et à celui qui

pays étrangers. le remplace, ou à qui il a délégué certaines

Lorsqu'à la fin du voyage , il s'élève des parties d'autorités, en tout ce qui concerne le

contestations entre le capitaine et les gens de service du navire et la conservation des mar-

l'équipage, ces notes du rôle et des livrets chandises. Ceux qui sont plus particulièrement

font foi , à défaut d'actes publics ou privés ; préposés à la surveillance d'une partie du ser-

et si le capitaine avait négligé de se procurer vice, doivent lui rendre compte de tout ce qui

l'un ou l'autre de ces moyens, les gens de peut le mettre à même de prévenir des accidents,

mer seraient crus sur leur serment , confor- Le principe que l'équipage doit obéir au

mément à l'article 12 du titre XIV de l'or- capitaine ne saurait être méconnu sans les plus

donnance du 31 octobre 1784. grands inconvénients; et les tribunaux ou les

autorités compétentes ne peuvent trop le faire 696. Des dispositions du livre II de l'or- respecter en punissant les désobéissances et les donnance du mois d'août 1681 , exigent qu'on révoltes. Il n'est pas douteux, au surplus, que, place sur tout navire destiné à des expéditions tout en respectant ce principe, ils ne doivent autres que celles du petit cabotage , un aumô- apprécier les circonstances. Ainsi , quoiqu'il nier et un chirurgien. Une ordonnance royale n'y en ait point dans lesquelles la révolte soit du 4 août 1819 , qui rappelle les règlements légitime, si un capitaine changeant, sans néantérieurs relatifs à la nécessité d'avoir des cessilé, la destination du navire, voulait le chirurgiens et les médicaments convenables , conduire dans un lieu où les gens de l'équipage a été suivie d'une instruction du ministre de courraient des risques que la location primila marine , du 27 du même mois. Nous nous tive ne donnait pas lieu de prévoir, et si refubornerons à ces indications ; la nature de ces sant de servir , ils forçaient le capitaine à dispositions étant purement administrative , revenir ou à décharger le navire, la nature et