DES GENS DE L'ÉQUIPAGE EN PARTICULIER

les causes de cet événement devraient être tion, il ne faut pas en conclore que <<s fooc-

appréciées; et celle sorte de ruptore de voyage tioimairet n 'aient Mcune règle à suivre. Ils ne

serait jugée volontaire de la pari de l'arma- doivent jamais perdre de vue que rengagement

leur, si le capitaine, dont il répond, avait, par intervenu entre le capitaine et les gens de l'équi»

d'injustes prétentions, réduit l'équipage à ce p;|ge, est un vrai contrat de louage de servi-

relus de service. Dans le cas opposé, la résis- ces. Les règlesque nous avons donn< . » r» 1 lance de l'équipage donnerait lieu à des cou- et suiv., doivent dune être observées autant damnations pécuniaires au profit de l'armateur que la nalure des choses le permet contre les coupables, indépendamment des Ainsi, hors le cas de nécessité, les gens de peines méritées par leur désobéissanee. Nous l'équipage ne peuvent être forcés de seeonsa avons parle. , nu lid'J , des peines contre la crer à un autre genre de service que celui désertion. auquel ils se sont annoncés aptes, par la Par des motifs dont la sagesse est évidente, qualité dans laquelle ils se sont engages. l'ordonnance du 1er novembre 1745 défend Ainsi, les mêmes motifs portent à décider que au capitaine de rien prêter ou avancer en de- l'homme enrôlé pour 00 voyage désigné, ne niers ou marchandises, aux gens de mer qu'il peut être tenu d'en Taire un autre, paire que commande, et même à tout homme de l'équi- |c voyage pour lequel il s'est engagé est le page, de p èler à un autre qui lui serait infé- principal objet du contrat, que Pane des parrieur eu grade, à peine de nullité des billets tjc8 nc peut changer malgré l'autre. ou obligations ; à moins que le prêt n'ait été Mail il n'en serait pas de même d'un cliauautorisé, en France, par l'administrateur de la gement de capitaine ou de navire, parce qu'il narine, et en ptys étranger, par le consul, est peu présumablc que ce soit précisément la

conformément aux articles 43 du titre 111 de l'ordonnance du 3 mars 1781 , cl 30 de celle du 29 octobre 1853.

personne du capitaine, ou la confiance dans la bonté du navire , qui ait pu être le motif de rengagement.

L'inconduite de l'homme de l'équipage, sa G98. Dans la règle, rengagement des gens désobéissanceconlinuée après quede premières

de l'équipage, après que le rôle est formé, ne peut èlre dissous que d'un consentement mutuel. Aussi, avons-nous vu quelles étaient les peines prononcées contre les gens de mer engagés qui refusent de s'embarquer. Mais l'inexécution des engagements de l'une des parties est, pour l'autre, un juste sujet de faire résilier leconirat; quelquefois même , certaines considérations peuvent faire admettre une partie

peines de discipline lui ont été appliquées, l'habitude de quereller ses compagnons, one inhabileté évidente , sa sorlie du navire sans <<>*. eu. permission, et autres faits semblables, donnent ' ' *'*' au capitaine le droit de le congédier; niais il doit, en France, l'y faire autoriser par le commissaire «les classes, conformément à l'article I5du titre \I\ de l'ordonnance du 31 oetobre

178 i. domine nous l'avons dit n ' 638, lccapi-

à se dégager envers l'autre , à qui elle Ha lainc ne peut user de ce droit en paysciran- co«.

cependant aucun tort à reprocher. gcr , mais> d'après l'article 24 de l'ordonnance ™

Les commissaires des classes, et, en pays fa o«.) octobre 1833, il peut s'adresser aucon-

clrangcr , les consuls, sont les appréciateurs sui f mii , d'après les circonstances , a droit

naturels des motifs qu'un homme de l'équi- d'ordonner ledébarquenientd'un homme dont

page peut avoir pour demander son congé, ou les crimes, ou l'insubordination portés à fcx-

que le capitaine ferait valoir contre lui, pour cès, rendraient dangereuse la présence sur le

lecongédicr, comme il a été dit n° 093. navire. L'homme débarqu. lie autori-

Quoique le désir d'éviter les formes et les sation, n'est point, à proprement parler, aban-

lenteurs judiciaires ait motivé cette attribu- donné chezlétranger :1c consul devantprendre