DE LA FORME DES CHARTES PARTIES

compte particulier; on pourrait même, d'après profit, L'équivalent de la prima «l'une assu-

la manière dont la convention aurait eu lieu, ranec qu'il n'aurait pas fait faire, parce qu'il

et les circonstance», décider, en cas d'heu- aurait alors été considéré lui-inème connue

rcuse arrivée , qu'il peut prélever , à son assureur.

TITRE IV