PART. IV. TIT. IV. CIIAP. I

cire l'objet de quelque discussion entre elles, Dans le second cas, les parties conviennent

relativement à cette communauté, est réglé par d'un certain prix, pour l'emploi du navire

les principes que nous avons donnés nos (r20 jusqu'à telle époque. L'affréteur peut en tirer

et suivants. le service; qu'il juge convenable , et les usages

Le capitaine est aussi , par la nature de ou l'équité servent à décider les difficultés

ses fonctions, investi de ce droit; mais il qui se présentent , notamment sur l'augmen-

doit consulter l'armateur ou son mandataire, lation de prix qui peut être due lorsque des

com. c. ». lorsqu'il se trouve dans le lieu de leur rési- événements imprévus, prolongeant la navi-

dence ; et l'on suivrait, à cet égard, les règles gation , empêchent le retour du navire , à

indiquées nos 629 et suiv. , règles qui , du l'époque convenue. Quelquefois , on stipule

reste, sont plutôt dans l'intérêt de la respon- que ce temps limité sera suspendu pendant

sabilité personnelle du capitaine , que dans les starics ou séjours forcés, celui des tiers qui traitent de bonne foi avec Dans le troisième cas , le fret est fixé à

lui. A cet égard, il est tenu de toutes les raison de tant par chacun des mois que durera

obligations d'un mandataire; et s'il avait frété le voyage. A moins de convention contraire,

le navire , pour transporter des marchandises il est dû depuis le jour que le navire a mis à cou. ci

de contrebande , dont la confiscation entrai- la voile , jusqu'à ce que les marchandises "

nerait celle du navire, ou, de toute autre ma- soient délivrées à terre , ce qu'on appelle être

nière , compromettrait les intérêts de l'arma- mises à quai. teur , il en serait responsable envers ce dernier. 707. L'affrètement partiel du navire se fait

11 n'est pas hors de propos de remarquer de trois manières : à forfait , au quintal, et au co*. m

que si un navire avait été frété par le pro- tonneau.

priétaire ou le capitaine , et qu'il fût vendu Le navire est affrété à forfait, lorsque l'af-

avant que l'affréteur l'eût occupé , le nouveau fréteur promet un prix déterminé pour le

propriétaire ne serait pas tenu de la location transport en bloc d'une certaine quantité de

préexistante , sauf le privilège de l'affréteur, marchandises désignées ou non par leur poids

suivant les règles que nous donnerons dans ou leur volume. Il est affrété au quintal,

le titre VIII. lorsque le prix du fret est fixé à tant par chaque

quintal que pèseront les marchandises. Enfin

706. Un navire peut être affrété en totalité il est affrété au tonneau, lorsqu'on promet un

ou pour partie; ce qu'il ne faut pas confondre, prix déterminé pour chaque tonneau de ma-

L'affrétement en totalité a lieu de trois tières chargées : des tarifs ou tableaux com-

manières : 1° au voyage ; 2° pour un temps paralifs , formés d'après les rapports de la

déterminé ; 3° au mois. pesanteur spécifique des matières et celle de

Dans le premier cas , on convient d'un l'eau, indiquent quel poids des marchandises

certain prix pour tout le voyage , quelle qu'en désignées forme un tonneau. L'usage local

soit la durée ; et l'affréteur ne peut faire sert à déterminer si , dans tous les cas , ou d'autre expédition que celle qu'il a indiquée , pour certaines espèces de marchandises , le

ni changer les conditions que cette espèce de prix ainsi stipulé est payable avec ou sans stipulation sous-entend , d'après l'usage. A égard au poids des enveloppes ou futailles plus forte raison , il ne pourrait , si le navire qui contiennent les marchandises, ne lui a pas été loué avec la faculté d'en nom- Ces locations partielles ont lieu , ou puremer le capitaine et d'en former l'équipage , ment et simplement , ou sous une condition substituer un capitaine à celui que le proprié- résolutoire. Dans le premier cas, ceux qui ont taire a préposé. affrété le navire ont le droit d'exiger qu'il