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OBLIGATIONS RESPECTIVE DES FRÉTEUR ET AFFRÉTEUR. 87

parle au temps convenu, s'il n'y a obstacle de d'une simple déclaration sur le livre de bord : force majeure, quand même le fréteur n'aurait la preuve peut aussi en être faite par les divers pas trouvé à occuper le reste de ce navire. moyens que nous avons indiqué! nos 241 et Dans le second cas, on sous-entend la condi- suivants, excepté, cependant, la preuve lestion que le fréteur trouvera, dans un certain timoniale et les présomptions-; on appliquetemps, à compléter le chargement, ou à peu rail même à celte matière les principe* que près , ce qui, dans l'usage, est fixé aux trois nous avons donnés, n° 145, sur les contrats quarts, et que, s'il n'en trouve pas dans ce tacites. Ainsi, lorsque le capitaine d'un navire temps, il sera libre d'annuler la charte partie : se trouve avoir des marchandises qui ne lui on appelle cela charger à cueillette. Mais on ont point été déclarées , s'il n'a pas usé du ooa. «m, ne doit pas perdre de vue que, conformément droit de les faire mettre à terre, au lieu du aux principes généraux du droit, lee tribunaux chargement, il s'est tacitement engagé à les apprécieraient les circonstances, et décide- conduire à la destination du navire; à son raient si le capitaine, pour se ménager les tour, le chargeur est obligé de payer le fret moyens de rompre le voyage, a, ou non, au plus haut prix de celui des marchandises refusé des chargements oflérts, qui l'eussent de même nature.

complété. Les conditions de location du navire sont

presque toujours confondues avec celles du

708. De quelque manière que le navire soit transport des marchandises, parce que le capi-

c. n. loué, la charte partie doit énoncer : 1° le nom taine qui frète, comme représentant de l'arma-

*' et le tonnage du navire; 2° le nom du capi- teur, s'engage en même temps personnellement ro*. m.

*»• taine ; 5° le nom de l'armateur au compte de à conserver pendant la route , et à rendre au

qui le capitaine frète le navire, et celui de temps et à la destination convenus, les objets

l'affréteur; 4° le mode de location, suivant chargés. Il s'ensuit, le plus souvent, qu'au lieu

les distinctions que nous avons établies ; 5° le de faire une charte partie, dont l'objet est de

prix principal du fret ou nolis et la gratilica- prouver que tel a acquis le droit d'occuper

lion accordée au capitaine, sous le nom de tout ou portion d'un navire, puis un connais-

chapeau ou etrennes ; G0 les lieux où les objets sèment destiné à prouver que telles inarehan-

doivent être pris et conduits; 7° le temps dises ont été chargées suivant la convention

convenu pour la charge et la décharge ; primordiale , on se contente de ce dernier

8° l'indemnité déterminée pour les cas de acte, qui suppose et contient implicitement le

retard ; 9° les antres conditions que les con- premier, comme tout effet prouve une cause.

mêlants peuvent y insérer, et qui doivent D'ailleurs, lorsque le chargement est fait par le

s'exécuter, pourvu qu'elles soient lieites et ne propriétaire, on sent l'impossibilité qu'il existe

changent rien à l'essence de la convention. une charte partie, puisque celui-ci ne peut être

Ce n'est pas, toutefois, qu'une charte partie locataire de sa propre chose, soit toujours indispensable pour faire entre les

Elles peuvent, comme nous l'avons dit n° (Jô i ,

être établies par simple lettre de voiture, dans CHAPITRE II.

la forme indiquée n° 538 , lorsqu'il s'agit de obligations respectives du fréteur et de l'af-

chargemenls faits sur des barques ou petits fréteur.

navires ; quelquefois même, lorsque des objets 709. Le contrat de charte partie impose au

sont remis au capitaine à l'instant du départ, fréteur et à l'affréteur, des obligations aux-

OU lorsqu'ils sont d'une valeur modique, ou quelles sont affectés, de la part du premier, le

enfin qujl b'agit de pacotilles, on se contente navire, les agrès, les apparaux, le fret, sauf le