CHAPITRE IV

DES OULIGAT10NS IU.SPECTI VliS DE CONTIUBUI.R AUX AVARIES.

731. Nous avons dit, n° 70i, qu'un des effets du contrat de charte partie était de créer, non-seulement entre l'armateur et les chargeurs , mais encore entre ces derniers respectivement , l'obligation de faire tous les sacrifices que le salut commun rendrait nécessaires , et d'indemniser ceux sur qui ces sacrifices seraient tombés.

Si cette obligation , dans les rapports entre L'armateur et les chargeurs, peut être considérée comme la conséquence et un effet de la convention intervenue entre eux, relativement au transport des marchandises , il n'en est pas tout à fait de mène' des obligations entre les chargeurs, étrangers les uns aux autres, et n'ayant eu aucun rapport direct entre eux. Lorsque chacun , de son côté , chargeait ses marchandises sur h; navire , il n'a fait aucune convention directe ; mais le fait que chacun d'eux a chargé des marchandises sur le navire, a donné naissance à un quasi-contrat qui produit les mêmes résultats qu'une convention expresse. Chacun d'eux, par ce seul fait, contracte de plein droit l'obligation de sacrifier

(1) Rejet, 24 mai 1830.