PART, IV. HT. IV. CIIA1». IV. SECT. I

ce qu'il a chargé, pour le salut commun , ou lorsque ses marchandises ont été sauvées , de supporter nue contribution propre à indemniser ceux qui ont supporté le sacrifice. C'est ce qu'oit appelle la contribution aux avaries.

On entend , en cette matière , par avaries, tous dommages, toute perle , toutes dépenses que des objets exposés aux risques de la mer supportent par des accidents arrivés au cours et à l'occasion de la navigation ; ces avaries sont susceptibles de distinctions importantes pour décider un grand nombre de questions relatives aux contrats d'assurances et de prêts à la grosse , dont nous traiterons dans les deux titres suivants.

Mais on les considère sous un autre rapport non moins important , lorsqu'il s'agit d'appliquer aux divers propriétaires du navire et des marchandises dont il est chargé, la règle d'équité qui veut que tout sacrifice fait pour le salut commun soit réparé par tous ceux à qui il a été utile.

Les avaries de cette espèce donnent lieu à

ce qu'on appelle contribution; on les nomme

com. c. h. avaries communes, parce qu'elles sont répa-

rees en commun, ou avaries grosses, parce que le gros, c'est-à-dire la totalité des choses, y contribue.

Quant aux autres avaries , si elles ont été causées par la faute de quelqu'un , elles donnent , à celui dont la propriété les a souffertes, une action contre l'auteur et contre ceux qui répondent de ses faits : si elles proviennent du vice de la chose ou de force majeure , sans autres circonstances qui les placent au rang des avaries communes , d'après les règles que nous expliquerons n° 732 et suivants , elles sont supportées par celui à qui appartient la com. 404. cj10se arrivee t ou par ceiui qUj s'esi chargé

de cette espèce de risques , au lieu et place de ce propriétaire , suivant les règles que nous donnerons dans les titres suivants. On les nomme avaries simples; elles ne sont d'aucune importance pour l'objet que nous nous proposons de traiter dans ce chapitre.

Nous allons , dans la première section ,

examiner quelles avaries doivent être considérées comme avariai communes. Il sera facile , à ce moyen , de reconnaître , lorsque l'ordre des matières en amènera l'occasion , quelles sont les avaries simples. Dans la seconde section, nous exposerons le mode de contribution à laquelle donnent lieu les avaries communes.

SECTION PREMIÈRE

Quel/es avaries donnent lieu à la contribution,

732. Les avaries qui donnent lieu à la contribution peuvent être rangées en cinq classes :

4° la perte ou le sacrifice de choses ou de f*. J sommes données aux corsaires , pirates ou 4U 69 autres ennemis , par composition et à titre de rachat du navire et du chargement ; 2° la perte des choses jetées à la mer, et le dommage occasionné par le jet , soit aux marchandises restées , soit au navire ; 3° la perte des ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun, des mâts rompus ou coupés, des voiles déchirées pour la même cause , par exemple , en forçant la course du navire pour éviter l'ennemi ,J la tempête ou tout autre péril, et enfin l'échouement dans les mêmes circonstances ; A0 les pansements, loyers et nourriture des gens blessés , en défendant ou en servant le navire pendant un combat , et ce qui est dû aux gens de mer faits prisonniers au service du navire et du chargement ; 5° les frais que peuvent entraîner des mesures extraordinaires prises dans l'intérêt commun, pendant la traversée.

Nous allons en parler dans autant de paragraphes distincts.

§ 1er.— Des choses données par composition.

733. Un navire peut, comme nous l'avons vu , n° 683 , être pris par des corsaires , pirates ou autres ennemis qui , quelquefois , au lieu de s'en emparer totalement, et de faire l'équipage prisonnier, admettent le capitaine à rachat. Ce rachat se fait ordinairement de la manière indiquée n° 642. Souvent , aussi, le capteur exige qu'on lui donne , à l'instant ,