‹ Cours de droit commercial (volume 5)Chapitre 67 sur 302 · II. DU JET ET DE · texte numérisé non relu

II. DU JET ET DE

des valeurs, telles que vivres, marchandises, etc., qu'il préfère à une créance. Les propriétaires de ces objets ne peuvent se refuser à ce sacrifice. Dans tous ces cas , les sommes payées , les valeurs ou objets délivré! pour le rachat, même l'indemnité due à un otage que le capteur aurait exigé , sont avaries communes.

Mais il faut qu'il y ait eu composition , c'està-dire une convention au moyen de laquelle les choses soient reçues par le capteur, pour qu'il laisse aller le navire. Si, après la prise, il s'était fait donner les effets les plus précieux ou qui lui convention* le mieux, et qu'ensuite il eût relâché le navire avec le reste de la cargaison , celte perte ne serait, pour les pro-

c.n. priélaires de ces objets, qu'une avarie simple ;

***' car, l'ennemi l'on étant emparé par force, on ne peut pas dire qu'ils aient été sacrifiés pour le salut commun. Il en est de même des choses qu'un chargeur aurait données pour le rachat particulier de ses marchandises , de sa personne ou de ses domestiques.

Il faut encore que le navire ait été effectivement sauvé. Si , contre la foi de la composition , le capteur était resté maître du navire , ceux à qui appartenaient les choses données dans la vue de ce rachat, ne pourraient rien demander à ceux dont les effets auraient été sauvés par quelque autre moyen , tel que l'abandon du navire fait par le capteur poursuivi, la recensée, la revendication dans le cas prévu n° 271.

C II,— Du jet et de ses accessoires.

73i. On nomme J<7, l'action de précipiter

dans la mer , une partie des objets donl le

rn- navire est chargé. Celui dont nous avons à

parler ici, est le jet qui a lieu lorsque le capitaine se trouve obligé d'alléger h; navire en danger de périr par l'effet des vents , de la mer, etc. , ou d'être pris par l'ennemi. Un jet opéré dans d'autres circonstances qu'on ne pourrait y assimiler complètement, ne serait rn qu'une avarie simple , rapportée par les pro- 701 priélaires des choses jetées, sauf leur recours ,

Page 1