R PAP.T. IV. TÏT. IV. CÏIAP. IV. SECT. II

a clé fait, arrivait, il n'y aurait plus lieu à duos pour les besoins «lu navire, ainsi qu'on

com. en contribution : les pertes ou dommages éprou- Ta vu n" 044.

"*' vés ne seraient plus que des avaries simples, On peut objecter, il est vrai , que, dans ce

supportées par celui qui en a été atteint. cas , les marchandises vendues sont payées le

Mais , dès qu'une fois le danger pour lequel prix qu'elles valent au temps et au lieu où

les sacrifices ont été faits, a été évité, par s'effectue le règlement, conformément à ce

exemple, que la tempête est finie, que le na- que nous avons dit n09 005 et 717, et que

vire a échappé à l'ennemi , ne fût-ce que pen- l'augmentation accordée aux propriétaires de

com. en. dant un faible intervalle, la contribution est ces marchandises, est le résultat du sacrifice ' due. Le point important serait de ne pas con- commun. Mais la raison de décider est que fondre la continuation du même accident, ces marchandises n'étaient plus dans la comquoiqu'après un intervalle, avec un accident munauté de risques, établie lors du chargenouveau. Si les objets sauvés éprouvaient en- ment ; qu'elles ne doivent pas leur salut au suite de nouveaux dommages, ces événements sacrifice fait pour le bien de celte commupostérieurs, indépendants du premier, quoi- nauté ; que leur valeur est devenue la dette qu'ils pussent en être extrêmement rapprochés, des armateurs dont le payement n'était pas n'empêchent point que les choses qui échap- subordonné aux risques de la navigation ; que pent, plus ou moins détériorées, au nouvel les sacrifices n'ont donc rien conservé aux accident, et qui arrivent à bon port, n'acquit- propriétaires des marchandises vendues. Si , tent leur première dette. 11 est seulement à par leur arrivée au lieu où se termine le remarquer que les marchandises détériorées voyage , elles sont payées plus cher que dans par suite de nouveaux dommages qu'elles ont le cas où le navire ne serait pas arrivé, c'est éprouvés , ne contribueront que pour leur le résultat de la position particulière de leurs valeur réelle à l'instant et au lieu où l'on propriétaires avec l'armateur, à qui ceux-ci procédera à la contribution, et que si elles payent le fret entier, ainsi qu'on l'a vu n° 717. ont péri dans le trajet , quoique par suite d'un II est donc vrai de dire qu'ils ne doivent rien événement postérieur, les propriétaires ne à leurs cochargeurs, avec d'autant plus de sont tenus de rien , même quand ils seraient raison , que la seule chose conservée par le assurés. sacrifice, est le fret, qui contribue d'ailleurs, Il ne faut pas perdre de vue que les pertes conformément à ce qui sera dit n° 745 , et sacrifices allégués , ne donnent droit à être comme si les marchandises étaient heureuseréparés par contribution , que s'ils ont été ment arrivées.

constatés dans les formes prescrites et ci-dessus Lorsque, pour alléger le navire soit à Pen-

indiquées. trée d'un port, soit dans une rivière où la

crainte du naufrage, de la prise , force le ca-

§ II. Quelles choses sont soumises à contribution. pitaine d'entrer, des marchandises sont trans-

744. Les choses que le sacrifice des autres bordées et mises dans des barques, dites allé-

a concouru à sauver, doivent contribuer ; à ges , et arrivent heureusement , la perte du

l'exception de celles qui étaient mises hors navire et du reste de son chargement n'assu-

du navire, avant le danger. Ainsi , lorsque jettit ces objets à aucune contribution; car,

des marchandises ont , pour quelque cause on ne peut dire que cette perte ait servi à les

que ce soit , été laissées en roule , elles ne sauver. Mais si les allèges périssent , comme

doivent aucune indemnité aux chargeurs qui c'est pour le salut du navire et du reste du char-

ont fait des sacrifices pour des dangers arri- gement qu'on a ainsi exposé les marchandises

vés depuis qu'elles ont été retirées du navire, transbordées, c'est une espèce de jet pour C0Mt ^

Il faut en dire autant des marchandises ven- lequel il y a lieu à contribution , tant de ces