‹ Cours de droit commercial (volume 5)Chapitre 75 sur 302 · II. DES CHOSES SOUMISES A CONTRIBUTION · texte numérisé non relu

II. DES CHOSES SOUMISES A CONTRIBUTION

marchandises que dos allégea elles-mêmes , si appartenant Baigna de mer employés au serclles étaient une dépendance du navire.

On voit, parla, qu'il n'en lerail pas ainsi du cas où le navire étant arrivé au port de destination, auquel il ne pouvait aborder avec sa charge entière, parce qu'il tirait trop d'eau, le

vice du na\ire, et des autres objet! qu'ils auraient dans leur coffre, quoique destinés à u\\ menu commerce ; encore bien que si ces munitions et bardes avaient l'ait elles-mêmes partie du jet , la valeur dût en être payée par

capitaine aurait été obligé de mettre quelque! contribution. Les loyers des gens de mer M

marchandises dans les allèges pour les rendre Contribuent point aussi,

à quai. Si elles venaient à périr, cet événement Les objets au payement desquels nous avons

ne serait point considéré comme arrivé dan! vu plus haut, qu'on n'aurait pas été obligé,

la vue du salut commun, puisque le hansbor- s'ils avaient été jetés , n'en sont pas moins

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