‹ Cours de droit commercial (volume 5)Chapitre 76 sur 302 · C. II · texte numérisé non relu

C. II

dément a eu lieu, sans que le navire lût en tenus de contribuer ; Car, tout ce qui est sauve ..,. TM<

danger ; elles sciaient doue au compte du pro- doit indemnise!- les propriétaire! des choses Hl 7"'

priétaire île ces objet!, ou de celui qui, d'après sacrifiée!, (.eux à qui appartiennent ces objet!,

les règles du droit, devrait en répondre. ont à l'imputer la cause qui ne leur aurait pas

Il résulte de ce que nous venons de dire , permis d'en exiger la valeur , au cas où ils

que si des marchandises avaient été déjà mises auraient été sacrifiés.

à quai, et que, dans le cours du déchargement, Le navire et le fret doivent contribuer, même

le navire éprouvât des avaries, de nature à être le fret des choses jetées, puisqu'il est payé, nos, c.«.

réparées par contribution , ces marchandises comme nous l'avons dit n° 717. Néanmoins, m êÊU

en seraient allranchies ; il y aurait la même ce fret n'étant qu'une sorte de fruit civil du

raison, si des choses jetées pour le salut coin- navire, cl la juste représentation des dépenses

mini étaient ensuite recouvrées ; puisque le jet et de la détérioration que le voyage occasionne,

n'a point l'effet d'enlever la propriété à celui on ne l'ail contribuer le navire et le fret, (pie

qui l'a souffert, ce propriétaire ne pourrait, en pour moitié de leur valeur ou de leur moulant, coa. 417.

subissant les réductions ou restitutions dont Mais il importe de bien déterminer ce qui con-

nous parlerons dans le paragraphe suivant, siitue le Jfret soumis à contribution. Il pourrait

être tenu de contribuer à des avaries coinmu- arriver, comme on l'a vu 11" 7 i i , cpie des

nés, arrivées depuis que ses marchandises ont marchandises fussent hors du navire , avant

•»6. été jetées. l'accident qui a causé l'avarie commune ; cette

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