‹ Cours de droit commercial (volume 5)Chapitre 77 sur 302 · partie du fret acquise au capitaine cl dont il · texte numérisé non relu

partie du fret acquise au capitaine cl dont il

7i">. La contribution frappe tout ce qui a n'était plus en risque d'être privé par la perle

élé sauvé du danger à l'occasion duquel ont des marchandises qui devaient le fret, suivant

eu lieu les sacrifices ou le! perte! d'objet! dont ce qui a été dit u° 7IG , ne nous semble pas

il s'agit d indemniser les pmpietaires. l\u devoir être frappée (h; contribution, car les

importe que ces objets aionl été chargés sor le avarie! grostea, arrivée! après le déchargement

navire au lieu du départ, ou pendant la traver- de ces marchandise! et l'acquisition de ce fret,

• . Le valeur en est fixée d'après des bases n'ont pas coin oui u à le conserver.

que nous indiquerons dans le paragraphe oui- Le pi ix auquel sont estimées les chooe! jetées

vaut. est également sujet à contribution : autrement,

Les munitions de guerre et de bouche, des- leurs propriétaire!, profitant du jet, puisqu'ils

linées à la défense et à l'approvisionnement du sont remboursés, seraient plus favorisés que

c.h. navire ou des passagers, les vêlements <H bijoux les propriétaires des effet! sain

que ceux-ci portent sur eux, et qui ne sont La contribution doit naturellement être faite

point chargés comme marchandises, ne cou- dans le lieu du débarquement du navire. Lors-

tribuent point. Il en est de même des bardes que , nonobstant les accidenta divers qui ont

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