PART. IV. TIT. IV. CHAP. IV. SBCT. II

État des valeurs sujettes à contribution.

1« Le navire estimé 110,000 fr., ce qui l'ait pour la moitié. . . . 53,000 fr.

2<> Le fret de tous les objets qui le doivent, calculé d'après les chartes parties et connaissements représentés , 57,600 fr., dont moitié est de. . . . 28,800

3° Le montant de l'évaluation des dommages et pertes qu'a éprou- ) 95,000 fr.

vées le navire comme il a été dit en l'état des perles, article 1,10, 15, i6y 17; l'article 9, relatif aux munitions, et les articles 11 et 14, relatifs aux loyers des gens de mer ne devant point contribuer 9,200

4° Jérôme, pour ses marchandises jetées , estimées, déductionfaite du fret 10,000

5° Vingt -deux barriques et demie de vin , appartenant à André, estimées, après la même déduction 22,500

Plus, le prix d'estimation des neuf qui ont été ( 51,500 jetées comme il est dit à l'article 3 de l'état des perles 9,000

6° Quarante ballots de toiles, appartenant à Simon , restant de cinquante, le surplus ayant été jeté, estimés de même 18,000

Plus l'estimation des dix ballots qui ont été jetés, \ 22,500

portée à l'article 4 de l'état des pertes 4,500

7° L'estimation de vingtcinq balles de drap appartenant à René, formant l'article 6 de l'état des pertes. . 25,000

Plus les quarante balles restant, estimées d'après "*>"*■

leur qualité supérieure. . 53,000

8° Les marchandises de Jacques, estimées d'après les connaissements et factures, dans l'état où les ont

A reporter ..... 235,000 fr.

Report 233,000 fr.

réduites tes avaries caniéôl

par le jel 00,000 j

Plus l'estimation de celle I

avarie, faisant Part. 5 des r 02,500

perte* 2,300 )

9* Hait barriques de sucre, restai) 1 des seize chargées par Henri, portées, suivant la qualité exagérée qu'il a lui-même énoncée aux connaissements, pour 15,000

Plus, l'estimation de la perte des huit autres à leur simple valeur réelle , suivant l'art. 7 de l'état des pertes 10,000

10° Cinq barriques de tabac, chargées par Julien, sur letillac, qui doivent contribuer, quoique rien ne lui soit payé pour la sixième qui a été jetée, évaluées 7,500

11° Prix des vinsappartenant à Jean, formant l'art. 12 de l'état des pertes. . 75,000

12° Prix des marchandises d'orfèvrerie, appartenant à Nicolas, faisant l'art. 15 de l'état de pertes 125,000

15° Marchandises de Guillaume , estimées 16,000

Total, des valeurs . . . 546,000 fr.

L'état des perles éprouvées par les divers accidents qui sont arrivés au navire, s'élève à 275,000 fr. ; l'évaluation de tout ce qui doit supporter la contribution , est de 546,000 fr. ; ainsi, chacune de ces choses contribue pour 50 pour cent de sa valeur, savoir :

Le navire, p.

Jérôme, p.

André,

Simon,

René,

Jacques,

Henri,

Julien,

Jean,

Nicolas,

Guillaume, p

30 p. % de 50p.°/ode 50p.%de 50 p. % de 50p.°/ode 50 p. "/ode 50 p. % de ,50p.%de 50|).°/ode .50p.%de .50p.%de

93,000 fr.

10,000 fr.

31,500 fr

22,500 fr.

78,000 fr.

02,500 fr.

25,000 fr.

7,500 fr.

75,000 fr.

125,000fr.

1 6,000 fr

Total.

,qui font 46,500 fr.

,quifont 5,000* ..qui font 15,750 ,, qui font 11, 250 ,qui font 59,000 ,quifonlôl ,250 ,qui font 12,500 , qui font 5,750 , qui font 57,500 ,qui font 62,500 ., qui font 8,000

273,000 fr

Les contribuables qui n'ont souffert aucune perte ni avarie commune, ou qui ne doivent pas en cire indemnisés, payeront leur cote entière de contribution , sans aucune déduction. Ceux