III. GOMMENT SK PAIT L

qui OBt Souffert des pertes et avaries communes, feront d'abord confusion «le ce qui leur est «lu, jusqu'à concurrence de leur cote de distribution, et payeront ou reprendront le surplus, d'après l'excédant, soit de la cote de contribution , soit de la valeur des pertes et avaries par eux souffertes.

Ainsi, le navire, qui, dans les articles 1, 10, 15, 16ct 17 de la masse <U>* pertes et avaries communes, est créancier de 9,200 IV., eu fera d'abord confusion sur les 16,500 fr. qu'il doit pour s;i cote de contribution , il payera If surplus, montant à 37,300 fr.

La cote de contribution de Jérôme étant de

5,000 fr-, et la valeur des avaries par lui sonllertes, au moyen du jet de toutes ses marchandises, étant de 10,000 fr., il fera contusion jusqu'à du.' concurrence, et reprendra 5,000 fr. dans la masse des contributions effectives.

André , qui doit 15,730 fr. pour sa cote de contribution, en fait confusion avec les 9,000 fr. qui lui sont dus pour avaries communes, et versera le reste de 6,730 fr. dans les contributions effectives.

Simon, qui doit 11,250 fr. pour sa cote de contribution, en fait confusion sur les 4,500 fr. qui lui sont dus pour pertes, et verse le surplus de 0,730 t'r. dans les contributions effectives.

René, qui doit 5!), 000 fr. pour sa cote de contribution, fait confusion avec les -23,000 fr. qui lui sont dus pour pertes, et il verse le surplus qui est de 11,000 fr. dans la masse des contributions effectives.

Jacques, qui doit 31,250 fr. pour sa cote de contribution, fait également confusion des 2,500 f. qui lui sont dus pour perles, et verse le surplus de 28,730 fr. à la masse des contributions el ■ Uve

Henri, dont la contribution doit être de 12,500 fr., fera confusion du 10,000 fr. qui lui sont dus pour valeur de ce qu'il a perde , et versera 2,500 fr. dans la masse des contributions.

Julien dont la contribution est de 3,750 fr. , n'ayant aucune déduction à opposer, la payera totalement.

Jean, dont la contribution s'élève à 57,500 fr.

fera confusion, jusqu'à due concurrence, sur les 75,000 fr. qui lui sont dus, et prendra 37,500 fr. dans la masse des contributions.

Nicolas, dont la contribution esl de ti-2,500 fr., fera confusion de cette somme sur les 125,000 fr. qui lui sont dus, et sera paye du reste sur les contributions effectives.

Guillaume, dont la contribution est de 8,000 fr., versera cette somme en entier.

\ CONTRIBUTION. Au.. IV. s:;

La valeur des pertes et avaries des effets non sujets à contribution, doil être aussi prise en entier sur la masse des contributions : ainsi, il sera payé sur cette masse, pour les loyers des •

de l'équipage, articles 1 1 et M de Total des p. m

tes, 1,225 fr., et p«>iir la perte des munitions de guerre el de bouche, article !> despertes, l,000fr.

Les frais d'expertise, montant a 573 fr., y ser. ni

piis également.

( s contributions effectives sont :

Le navire 37,500 fr.

André 6,750

Simon 6,750

lieue 11,000

Jacques 28,750

Henri 2,500

Julien 3,7.30

Guillaume 8,000

Total 107,800 fr.

Les reprises effectives seront, comme on Ta vu :

Jérôme 5,000 fr.

Jean 57,500

Nicolas 02,500

Munitions 1,000

Loyers 1,225

Trais d'expertise 575

Total 107,800 fr.

La somme des contributions effectives étant égale à la somme des reprises effectives, il en résulte la preuve que toute l'opération ci-dessus est exacte.

art. iv. Des suites de la contribution.

750. Le capitaine étant réputé fondé de pouvoirs des affréteurs et de l'équipage, pour faire procéder aux opérations ci-dessus, dans l'intérêt commun , aucun d'eux ne peut en attaquer le règlement, sous prétexte qu'il aurait été fait sans l'y appeler. Ils ont tous , pour ce qui leur revient, une action directe contre ce capitaine , sauf son recours contre chacun des contribuables qu'il peut poursuivre devant le tribunal français où ce règlement a été fait, encore qu'il ne soit pas celui du domicile des défendeurs. 11 a en conséquence un privil pour le moulant de ce qui est du par chacun C0B- so«d'eux , sur les marchandises qu'ils ont char-