PART. IV. TIT. V. CHAI». I. SECT. II

envers le chargeur, cl nous n'avions point à naux à apprécier, d'après les circonstances ,

considérer si ou non celui-ci était assuré. Mais le résultat des pièces cl documents sur lesquels

ayant à faire connaître ici les rapports entre la perle est appuyée , si elle doit ou non être

l'assuré et l'assureur, nous croyons être fondé imputée à une faute dont l'assureur ne serait

à considérer, comme événement dont répond pas responsable. ce dernier, la privation qu'éprouve le chargeur

des choses qu'il avait fait assurer. Vendues ou 772. Du reste , rien n'empêche que l'assu-

engagées par le capitaine , elles ne sont plus reur ne prenne l'engagement de supporter coi

à la libre disposition de l'assuré; et c'était les pertes causées par le fait, la faute ou le

pour s'en faire garantir la conservation qu'il crime du capitaine ou de l'équipage. On

avait stipulé une assurance. L'événement qui nomme cette clause , responsabilité de la

les lui a enlevées , a été causé par fortune de baraterie de patron. Elle s'étend à tous les

mer ; il lui suffit donc de prouver ce fait à accidents qui, ne devant point , d'après les

l'assureur pour que celui-ci soit tenu de l'in- règles que nous venons de présenter, être

demniser. Mais , comme il ne serait pas juste considérés comme résultais de force majeure ,

qu'il eût, pour le même objet, action et contre sont directement ou indirectement produits

l'armateur et contre l'assureur, ce dernier, par la faute, l'imprudence, le délit ou le

en lui payant indemnité , acquiert ses droits crime , soit du capitaine , soit des gens de

contre l'armateur, et peut alors les exercer l'équipage : mais celte clause a besoin d'être

dans la même latitude que l'aurait fait le stipulée et ne se suppose pas. chargeur, s'il ne s'était pas adressé à son as- Celte exception n'est point limitée au cas où

sureur. l'assuré a choisi lui-même le capitaine, comme

On ne peut mettre au rang des événements il arrive lorsque l'armateur a fait assurer son

arrivés par une faute dont l'assureur ne serait navire. Pour qu'un telle assurance soit valable,

pas responsable , les pertes et dommages oc- il suffit que le capitaine , dont l'assureur con-

casionnés par l'imprudence, le délit ou même sent à prendre la faute sur son compte, ne

le crime de quelque tiers , par exemple d'un soit pas l'assuré lui-même, et qu'il puisse,

passager dont l'assuré ne serait ni directement malgré cet armateur ou à son insu , commettre

ni indirectement responsable. De même , si des fautes que celui-ci serait obligé de sup-

le navire éprouvait quelque dommage , ou porter, le préposé fût-il le fils de l'assuré, périssait par le fait ou l'ignorance d'un pilote

côtier, que le capitaine aurait pris dans les cas 773. L'assureur ne répondant , comme on prévus n° 657, et en se conformant, pour Ta vu ci-dessus , que de ce qu'on appelle accison choix, aux règlements, cet événement dents , il s'ensuit qu'on ne peut, par la nature serait à la charge de l'assureur, tandis qu'il du contrat , metlre à sa charge les dépenses n'en serait pas tenu si le navire périssait ou ordinaires qu'occasionnent les choses assurées, éprouvait des accidents , faute par le capitaine Ainsi , celui qui a assuré un navire, n'est pas d'avoir pris ce pilote. tenu de rembourser à l'assuré les frais de la- Dans tous ces cas , il suffit de poser le prin- manage et les autres charges de la navigation cipe qu'en général et, sauf ce qui sera dit que nous avons définies n° 712. L'assureur de n° 773 , relativement aux vices propres et à marchandises n'est pas tenu des droits de l'incendie , une perte fortuite est réputée fa- douanes , acquits-à-caulion , frais de purge laie et de force majeure , tant que le contraire des marchandises dans les lazarets, etc. Peu n'est pas prouvé , et qu'ainsi la faute ou l'im- importerait que la perception de ces droits prudence doit être alléguée par l'assureur, n'eût été ordonnée que depuis la confection dont elle forme l'exception; c'est aux tribu- du contrat d'assurance; l'assuré, en faisant