II. DE LA DURÉE DES RISQUES

l'affranchissement de tout coulage; ainsi, les navire, cl n'en est qu'une faible partie : le

événements qui donnent lieu à lu garantie de voyage assuré et le voyage entrepris se con-

l'assureur étant, comme on le verra dans la tondent, au contraire, fi l'assurance comprend

suite, rangés sous deux classes, dont l'une tous les risques depuis Marseille jusqu'à la

donne lieu au délaissement, et l'autre à la siui- Martinique; c'est ce qui a lieu chaque fois

pie action d'avarie, les parties peuvent exclure que rien ne permet de distinguer entre le

celte dernière, par la clause franc d'avarie*, voyage assuré et le voyage entrepris, dont nous ferons connaître les cllets, n° 858.

g II. — De la dures des risques.

77*i. La durée des risques est ordinairement déterminée par le contrat. Dans le silence des parties, quelques règles sutlissenl pour lever les incertitudes ; on en trouvera le développement et le supplément, n° 809. Nous traiterons alors des énonciations relatives aux risques, qui sont insérées dans la police d'assurance.

L'assurance peut être faite pour un temps indéfini; elle peut l'être aussi pour un temps limité.

Elle est laite pour un temps indéfini, dans deux cas. Le premier, s'il n'a été fixé aucun terme. Il est peu présumable qu'un tel cas se présente ; s'il arrivait, les circonstances détermineraient ce que les parties ont entendu. Ainsi, on n'hésiterait pas à décider que le voyage fait immédiatement après la signature du contrat, et par lequel les choses assurées ont été mises en risques, est celui que les parties ont eu intention de désigner ; et, suivant la règle expliquée n° 194, qui veut que toute clause soit entendue plutôt dans le sens qui lui donnerait effet, (pie dans celui qui ne lui en donnerait aucun, le juge déciderait que l'assurance a été laite pour tout ce voyage, si aucune circonstance n'indiquait une autre intention.

Le second cas a lieu si l'assurance est faite pour un voyage designé, sans indication de durée des risques. Quelquefois, ce voyage est déterminé par la convention, et diffère de celui que le navire entreprend; quelquefois,

COH. CIT.

770. L'assurance peut être faite par le même assureur, pour l'aller et le retour, lorsque les parties s'en sont expliquées ; mais il importe de connaître si elles entendent, ou non, (pie l'aller et le retour soient réunis, de manière à n'être considérés que comme un voyage indivisible.

Quand le même acte contient cette double assurance, il est naturel de décider que la Stipulation pour l'aller et le retour constitue un voyage unique. Mais si, par des actes séparés, quoique entre les mêmes parties, une assurance est faite sur tel navire, allant de Bordeaux à la Martinique , et une autre sur le même navire revenant de la Martinique à Bordeaux, ce n'est point un voyage unique, mais bien deux voyages distincts; les risques du navire, dans l'intervalle entre l'arrivée et le départ pour revenir, ne frappent ni la première ni la seconde assurance. Pour ce temps inter- 5*8 médiaire, le navire n'est point assuré, à moins que, pour éviter celle lacune, on ne soit convenu <pie les risques du voyage de relour commenceront depuis l'instant que le navire sera arrive a sa destination, ou qu'on n'ait stipulé que les risques de l'assureur pour le voyage d'aller , Uniront seulement lorsque le voyage de retour commencera, par ce moyeu, il n'y a point d'intervalle.

On sent, au reste, qu'il ne pourrait y avoir de doute , si l'assurance pour aller, élail laite par une personne, el l'assurance pour retour , par une autre, quoique dans le même contrai ; il faudrait une convention expresse pour met-

ils se confondent. Ainsi, lorsqu'un navire part Ire au compte de l'une ou de l'autre les risques

de Marseille pour la Martinique, on peut assu- intermédiaires.

rer depuis Marseille jusqu'à Cadix; le voyage

assuré diffère ici du voyage entrepris par le 777. L'assurance est faite pour un temps

jOO PART. IV. TIT. V. CHAP. ï. SECT, IL

limité, chaque fois qu'il résulte clairement de pour cent de prime par mois. Dans ce cas, les

la convention qu'à un jour détermine, ou au risques subsistent jusqu'à la fin du voyage, et

bout de tant de jours, de mois, ou à telle liau- la prime n'est exigible qu'à ce terme ; seule-

teur en mer, les risques cesseront. Cette espèce ment, elle n'est acquise qu'à proportion du

d'assurance a lieu ordinairement pour la pèche temps que le voyage a duré.

et les armements en course. Elle a cela de

particulier, que son cours n'est pas inter- 778. Lorsqu'il s'agit, dans le silence de la

rompu, quoique le navire soit revenu au port convention, de connaître le moment précis où

du départ ; si le temps fixé par la police n'est doivent commencer et finir les risques , il esl

point fini , le navire peut remettre à la voile, fixé suivant la nature des objets assurés,

sous la même assurance. Le temps n'est pas Si l'assurance porte sur les navire , agrès ,

suspendu par la slarie faite dans un port de la apparaux, armement et victuailles, les risquer «m. r.

roule, ou par un déradement, car, pendant commencent du jour où le navire a fait voile,

ce séjour forcé ou volontaire, il est possible Nous avons expliqué, n° 010, ce qu'on entend

que le navire périsse par fortune de mer. Il par ce mot. Assez souvent , lorsqu'il y a de^

faudrait pour cela une convention spéciale ; rivières à descendre, comme à Nantes , Bor-

mais si, par les circonstances du fait, ces évé- deaux, on convient que les risques compte-

nemenls doivent être considérés comme ava- ront du jour que le navire aura commencé à

ries grosses à la charge des assureurs, il sem- prendre charge. Mais s'il a été déclaré , dans

blcrait naturel que, même sans stipulation la police, que le navire voyageait sous escorte

expresse , ceux-ci ne pussent exiger que le ou de conserve, les risques à la charge de l'as-

temps de slarie fût compté, puisqu'ils doivent sureurne commencent que du jour où le navire

réparer les suites de ces mêmes événements , a réellement été placé sous cet accompagne-

et que précisément la starie en fait partie. ment.

On peut assurer pour un temps limité, avec Les risques ne cessent qu'à l'instant où le

a», en. désignation de voyage. Les circonstances ser- navire est ancré ou amarré au port, soit qu'il

333 6!>4. vjra|ent à désigner si le voyage désigné est puisse y parvenir immédiatement , soit qu'il

l'objet principal du contrat, si la limitation faille décharger les marchandises par bateaux,

du temps est un simple accessoire , ou si, au pour l'alléger. Ce port, quand l'expédition

com. ses. contraire , le temps fixé étant arrivé avant est pour l'aller ou pour le retour seulement ,

que le voyage fût achevé , les risques sont est celui de la destination ; si l'assurance est

finis. faite à la fois pour l'aller et le retour, c'est, à

Ces diverses clauses peuvent êtrecombinées. moins de convention différente, le port d'oà

Ainsi, l'on peut assurer pour entrée et sortie le navire est parti. Ainsi , l'arrivée aux lieux

de milieu, moyennant telle prime, si le voyage où l'on est obligé de s'arrêter pour les visites

n'excède pas six mois, avec augmentation pro- de santé, ou pour la quarantaine, ne termine-

porlionnelle s'il dure plus longtemps , ou s'il rail pas les risques.

arrive tel événement; ce qui signifie que si le A l'égard des marchandises , les risques

voyage dure moins de six mois, la somme sti- commencent à l'instant qu'elles ont été char- co

pulée pour prime sera acquise à l'assureur, et géesdans le navire, ou dans des gabares, pour

que s'il dure davantage , elle sera augmentée y être transportées. On voit que, dans ce cas,

pour chaque mois , à raison du sixième de la le voyage commence avant que le navire ait mis

somme totale stipulée : les risques , dans ce à la voile. Il ne finit point aussi à l'instant de

cas , sont pour tout le voyage , quelle qu'en l'arrivée du navire au port de destination ; et

soit la durée. l'assureur continue de répondre des marchan-

On peut assurer d'entrée et de sortie, à tant dises, tant qu'elles ne sont pas mises à quai ;