‹ Cours de droit commercial maritime, d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce. -- (volume 2)Chapitre 11 sur 93 · L. En Angleterre · texte numérisé non relu

L. En Angleterre

C'est à Cromwell que l'Angleterre est redevable de son système de droit maritime : il donna à ce pays le fameux navigation act de 1G51 , dont l'excellence fut tellement reconnue, qu'après la restauration de l'autorité royale , il fut publié dans la forme constitutionnelle avec de légères modifications. Parmi les lois postérieui-es, il faut mentionner le statut 26 George III, (1786) ,cap. 60 , que l'on peut regarder comme la souche d'une autre espèce de lois : ce statut est le célèbre registnj act. Les décisions des tribunaux ( précédents ), ce que nous appelons la

jurisprudence, sont aussi une source du droit anglais maritime.

M. A Hambourg.

Hambourg, de même que les autres villes de la Hanse , a suivi les usages et les coutumes maritimes. Cependant cette ville reçut déjà un droit maritime écrit , par son premier statut de 1276, très-défectueux. En lo91 elle reçut, comme les autres villes de la Hanse , le droit maritime hanséatique, qui fut remplacé, en 1603, par un autre statut pbis complet. Cependant le droit romain et le droit hanséatique y sont suivis dans les cas que le statut n'a pas prévus.

COURS DE DROIT rX)MMERCIAL MARITIME.

Page 1